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Interventions en commissions de Michel Mercier
1147 interventions trouvées.
Le procureur financier n'est pas plus indépendant que les autres, ni moins !
Cela dépend de vous !
Vous êtes responsable de la réforme voulue par le président de la République.
Vous allez les renforcer alors que vous avez refusé de les voter !
Il nous manque un roi !
Vous pourriez vous adresser à M. Raimbauq, qui a commencé un travail en ce sens durant « l'ancien quinquennat ». Il est un excellent juriste.
À vouloir mêler le sexe au droit local, on aboutit à des incongruités : cet amendement sexué écarte les maires de l'intercommunalité.
Pour faire plaisir à Mme Gourault, je le voterai.
Parce que le nouvel établissement est créé au 1er janvier.
Gardons le 30 novembre, pour donner à cette instance la possibilité de choisir, en vertu de l'article 34, entre la possibilité de proroger jusqu'au mois d'avril le mandat des conseils existants ou celle de passer dès le 1er janvier au nouveau système.
Je suis favorable à cette proposition. Pourquoi refuser de réfléchir à la question ? Nous verrons bien si nous débouchons sur un accord.
S'agissant de l'installation des nouvelles communautés de communes au 1er janvier 2014...
le texte mentionne deux options : quelles sont-elles exactement ? Il faut dire clairement les choses aux élus, dont certains s'inquiètent pour la fin de leur mandat.
De façon compliquée. La première hypothèse consiste à créer un conseil avec des règles nouvelles.
Une création par fusion ?
J'en comprends qu'il laisse le choix entre la création d'un nouveau conseil doté des pouvoirs normaux d'un conseil, et la réunion des conseillers existants chargés seulement d'organiser les compétences optionnelles. Le président ne peut dans ce second cas prendre que des actes d'administration conservatoire et urgente.
Si l'on veut faire fonctionner la machine tout de suite, on prend en effet la première option, sinon on se contente de la seconde.
Et le suffrage universel ?
Voilà un vrai aveu de faillite du système du binôme.
J'y suis hostile. J'ai toujours pris la peine de signer en personne les convocations, par considération pour mes collègues, et je ne regarde pas de la même façon une lettre selon qu'elle porte une mention manuscrite ou non. S'il s'agit uniquement d'une faculté, d'accord ; mais conservons la possibilité d'écrire et de signer, ne serait-ce que po...
