Interventions en commissions de Michel Mercier

sénateur, maire de Thizy-les-Bourgs, conseiller général du Rhône. - Merci au président de la commission des lois et au rapporteur de nous avoir invités. Je soutiens le projet de création de Lyon Métropole depuis longtemps ; je l'ai dit devant la commission Balladur, devant la commission Larcher- chaque fois que l'on est venu voir les bonnes gen...

L'unité de la République n'est pas renforcée par l'uniformité, au contraire ; il importe de tenir compte des spécificités. Lyon n'est pas un modèle : l'organisation que nous avons trouvée découle de notre tradition modérantiste. En Loire-Atlantique, la situation est différente. J'aurais pu refuser de faire disparaître le département, mais cela...

Oh oui, je m'en souviens.

Le découpage est une science...

Si la CMP a échoué, le bicamérisme a toutefois bien fonctionné, comme en témoigne le très large rapprochement opéré entre les positions des deux assemblées. Nous soutenons votre proposition sur les communes de 1 000 habitants tout en étant, comme la majorité des sénateurs, opposés au binôme. La décision de l'Assemblée nationale sur le tunnel es...

sous le contrôle du juge, ce qui est la stricte application de notre droit public. Enfin, il n'est nul besoin de faire la guerre sur le nombre de conseillers municipaux. Gardons-le en l'état... jusqu'au jour où il n'y aura plus assez de candidats.

Ce texte marque un vrai progrès : que les partenaires sociaux puissent s'entendre ainsi est une bonne chose. Ne les décourageons pas en modifiant trop les dispositions de leur accord. Bien sûr, le Parlement est souverain, mais les sources de la loi sont multiples : le juge, par exemple, en est une. Pourquoi les partenaires sociaux n'en seraient...

Suivons la logique de M. Hyest jusqu'au bout et substituons des conseillers communaux aux conseillers municipaux ...

Le résultat du dialogue entre les deux assemblées reflète leur constitution. Je suis reconnaissant à l'Assemblée nationale d'avoir prévu un nombre minimal de cantons, notamment en ajoutant une deuxième catégorie, pour les départements de 150 000 à 500 000 habitants, ce qui a plus de portée que le tunnel à plus ou moins 30 %. Si le nombre de can...

Notre société a changé, en effet. Notre législation doit être plus respectueuse des droits des personnes homosexuelles. Toutefois une modification aussi profonde du mariage tel que le concevait Portalis ou le doyen Carbonnier n'est pas justifiée. Monsieur le rapporteur, vous n'avez avancé, pour défendre ce texte, que deux arguments, tout en vo...

Finalement, il suffit donc d'avoir de l'argent et d'aller à l'étranger...

Qui est concerné ?

Je dirai même plus : il est contraire à l'égalité.

Je ne peux vous interroger sur les textes que vous aurez à connaître, vous ne pourriez répondre. Comment envisagez-vous vos fonctions au sein du Conseil constitutionnel ? Vous êtes juriste, mais le Conseil constitutionnel comportait peu de juristes quand de grandes décisions ont été rendues. Pourriez-vous préciser votre vision de l'organisation...

Vous nous avez dit n'être pas constitutionnaliste et vouloir acquérir les compétences nécessaires. Ne pensez-vous pas qu'au cours des dernières années le Conseil constitutionnel a aidé ou provoqué les évolutions majeures du droit pénal et civil ? Le droit pénal est redevenu ce qu'il est vraiment : une branche du droit public. La réforme de la g...

Vous avez évoqué la dimension sociale du mariage, essentielle dans notre pays. Comment réhabiliter cet acte structurant ? Quelle société construirons-nous avec un mariage limité à la dimension individualiste ?

Effectivement !

Quelque chose doit m'échapper : dés lors que l'on élit deux conseillers par canton, leur nombre total est nécessairement pair ! Le rapporteur pourrait-il nous fournir un tableau précisant les conséquences de l'amendement du gouvernement département par département ? Pour ma part, membre d'un conseil général dont le nombre de membres est pair...

Les jeux semblent largement faits, mais je tiens à éclaircir quelques points. Il fallait renommer les conseils généraux, et il valait mieux que ce soit vous plutôt que nous qui vous en chargiez. S'agissant du mode de scrutin, le choix de garder les cantons et le scrutin majoritaire emporte un certain nombre de conséquences. Les critiques port...

Il y a obligation de fidélité !