Interventions en commissions de Michel Mercier

On a rejeté un amendement similaire concernant Lyon !

Ce qui n'est pas essentiel !

Je suis totalement opposé à l'amendement n° 343 qui prévoit une indemnité de mobilité pour l'agent qui voit la distance qu'il a à parcourir pour prendre son service s'accroître substantiellement suite à une mutualisation. Quand on procèdera au partage des compétences entre le département et la métropole, qui payera la prime ?

Mme Gourault y est probablement favorable, puisqu'elle a signé l'amendement suivant, qui est identique...

Avec cette rédaction, ils seraient inéligibles en France, mais pas dans les circonscriptions de l'étranger. Ils ne manquent pas de les briguer, d'ailleurs, même s'ils doivent s'y reprendre à deux fois !

Expliquez-moi : j'ai été élu député, mais je n'ai pas fini mon mandat. Puis j'ai été élu à deux reprises sénateur. Ai-je accompli deux ou trois mandats ? Que mon groupe se ressaisisse : arrêtons les âneries !

N'étant pas parisien, une partie des difficultés relatives à la métropole parisienne m'échappent. Il me semble néanmoins que celles-ci témoignent de l'échec de la réforme de 1964 : si le département de la Seine-et-Oise existait encore, les choses seraient peut-être plus simples. En cette matière, procéder par étapes n'est pas évident car il fau...

Je suis cumulard. Si je ne figure pas dans l'article de L'Express, c'est que j'ai eu la sagesse de me taire. Je suis cumulard et j'en suis fier, car avant de cumuler il faut être élu, et chaque élection est une source de fierté. J'aborde chaque nouvelle élection comme la première. N'ayons pas honte. Les partisans de cette loi prétendent qu'elle...

Cet amendement marque un recul ; le droit actuel interdit de cumuler la présidence d'un exécutif général ou régional avec toute fonction de maire. Ici le seuil est relevé à 20 000 habitants. L'amendement n° 22 est retiré.

La procédure accélérée est de moins en moins rapide ! M. Jean-Pierre Sueur, président. - La procédure accélérée n'empêche pas la loi sur la fraude fiscale d'être remise à septembre. Nous remplissons la session extraordinaire de septembre avec le trop plein de juillet... M. Jean-Pierre Sueur, président. - Même si ce n'est pas une excuse,...

On peut regretter que ce texte ne soit pas plus normatif, mais si les projets de loi sur le sujet se suivent, c'est qu'il faut convaincre les hommes de la nécessité qu'il y a à agir et du chemin qu'il reste à parcourir : c'est à chaque fois une forme de catharsis! La loi fixe des objectifs à atteindre, ce n'est déjà pas mal. Le problème constit...

N'exagérons rien. J'ai rapporté l'explication qui m'avait été donnée.

La notion de « hors d'état » vise toutes les situations de recouvrement d'une somme indument versée. En matière de RSA, c'est courant : la CAF déclare les sommes indument versées « hors d'état » et transfère la charge du recouvrement au département. Dans le mien, elles atteignent 29 millions d'euros. J'ignore si le décret sera exhaustif, mais i...

Mme Klès a devancé ma question.

Un parti politique peut donc refuser qu'un candidat susceptible de faire baisser son financement public pour manquement aux règles de parité s'inscrive sous son étiquette, mais le récupérer une fois élu.

Monsieur le Président, le Gouvernement pourrait-il nous soumettre au moins un texte sans ordonnances ? Tous ceux de la session extraordinaire en comportaient...

Il n'y a pas de texte sans une habilitation à procéder par ordonnance.

Très bien ! L'amendement n° 89 est adopté.

Adopter un amendement pour interpeler le Gouvernement ne me semble pas ici de bonne méthode.

Je ne connais pas le droit de la Polynésie française, mais je connais celui de Wallis-et-Futuna. Un tel amendement d'appel me paraît nier le particularisme de ces droits locaux.