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Interventions en commissions de Michel Mercier
1147 interventions trouvées.
Pas du tout.
Si cela peut aider nos collègues à voter la loi...
Au contraire, cet amendement, simple et cohérent, tend à réduire le nombre de communautés urbaines. L'enveloppe de la DGF augmenterait pour les communautés urbaines mais la dotation totale baisserait, nous dit le rapporteur. Au bout du compte, qui va y perdre ?
Pas les métropoles, ni les communautés urbaines, mais les communes !
L'amendement du Gouvernement va plus loin que l'article 40 dans sa rédaction actuelle.
La péréquation actuelle est injuste ! J'ai voté des amendements pour renforcer la dotation par habitant des communautés urbaines, uniquement pour Alençon !
Sauf à Lyon...
D'accord, mais qui seront les copilotes ? À Lyon, le cofinancement est assuré par le département, la communauté urbaine et la région.
Ecrivons tout simplement le nom de la commune ! Chaque département a droit à au moins une communauté d'agglomération !
L'amendement n° 286 rect. contient plusieurs sortes de dispositions. Il me semble qu'il faudrait procéder à un vote par division car certaines pourraient satisfaire la légitime ambition de Mme Gourault.
Il y a un problème avec cet amendement qui prévoit de permettre aux régions auxquelles l'État aura délégué la gestion de fonds européens, de déléguer à leur tour cette gestion aux départements. Déléguer une délégation est une innovation dans notre droit ! En outre, cet amendement trouverait mieux sa place dans un autre projet de loi.
J'attire juste votre attention sur le fait que vous instaurez là une tutelle d'une collectivité sur une autre, ce qui est contraire à notre droit.
Cet amendement crée un coefficient mesurant le degré de mutualisation entre les communes et l'intercommunalité. C'est intéressant. Mais il tend aussi à utiliser cet indicateur pour moduler une partie de la DGF, en l'occurrence la dotation d'intercommunalité. Attention aux conséquences ! Le sujet est trop complexe pour être traité au détour d'un...
Gardons uniquement la première partie. En 2010 la création des communes nouvelles n'a pas entraîné de conséquences financières.
Cet amendement est un recopiage pur et simple de dispositions du troisième texte !
La création d'une taxe au profit des EPCI qui seront compétents ne risque-t-elle pas de décourager les autres collectivités territoriales d'agir sans ressource affectée ? Or, en la matière, c'est le concours de tous les acteurs qui fait le succès. Je ne suis pas hostile pour autant à la voie explorée par M. Collombat.
Qu'est-ce qu'une métropole ? Retenir exclusivement le critère démographique est insuffisant. Il est nécessaire d'affiner les critères. Certaines agglomérations plus petites peuvent remplir des fonctions essentielles (attractivité internationale, enseignement supérieur, développement des technologies, recherche, culture...) et remplir de ce fait...
Je remercie le rapporteur pour la présentation la plus anodine qu'il nous a faite de ce texte ! Pourtant, une loi électorale n'est jamais innocente, et celle-ci pas plus que les autres. Son article 1er prévoit l'élection d'un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, et non plus 1 000, dans les communes de plus de 30 000 habitants. ...
C'est ainsi que Jules Ferry s'est fait élire !
