Interventions en commissions de Michel Mercier

Je comprends le but poursuivi. Mais l'auteur de cet amendement revient sur la logique qu'il défendait il y a quelques instants : le binôme suppose un accord entre deux candidats. Si l'un des deux est empêché, c'est la fin du binôme. Tout mode de scrutin a des inconvénients, monsieur le rapporteur. Aller au bout de votre logique consisterait à p...

Nous avons voté il y a quelques instants le fait qu'un binôme se présente en tant que tel au suffrage des citoyens. Nous sommes en train de discuter du contraire !

Effectivement, l'article 41 s'adresse aux communes de 500 à 1000 habitants, et met en place un système particulièrement complexe, avec une règle pour le premier tour, une règle pour le deuxième tour, des candidats sur des listes, des candidats individuels... C'est intellectuellement très satisfaisant, mais en pratique cela ne sera pas facile à ...

Je reconnais volontiers qu'il y a des problèmes à régler. Mais ce système est un peu compliqué.

La loi de 2010 avait conservé la qualité de chef-lieu de canton aux communes qui en bénéficiaient pour ne pas tout bouleverser en même temps. Le statut de chef-lieu de canton a encore un sens en termes d'organisation administrative de l'État : c'est généralement là que l'on trouve la gendarmerie et le juge de paix.

Nous avons déposé cet amendement après avoir rencontré des magistrats, qui ont regretté l'absence d'incrimination quand les faits ne sont pas suivis d'un acte de terrorisme. L'acte de recrutement est en lui-même un délit pénal qu'il faut sanctionner. L'incrimination d'associations de malfaiteurs ne répond pas à tous les cas. Nous maintenons not...

Le gouvernement n'aura qu'à déposer un amendement.

Nous devons tous faire un effort si nous voulons parvenir à un résultat. La direction des affaires civiles et du Sceau, qui est en charge de l'état civil, dépend du ministre de la Justice : c'est donc lui le ministre compétent. La rédaction est satisfaisante. Quant à la date de 2002, elle est forcément arbitraire. L'important est de panser les ...

La dernière proposition de M. le rapporteur correspond exactement à ce que souhaite l'Assemblée nationale. Avec cette proposition, tous les cas dans lesquels il y a menace à l'ordre public sont concernés. Dans la majorité à laquelle j'appartiens, nous n'aurions jamais osé aller aussi loin !

Le ministère a très bien su vendre le réseau ANTARES aux sapeurs-pompiers : en dehors de quelques poteaux, l'essentiel a été payé par les départements. La gendarmerie doit pouvoir l'utiliser au même titre que la police : le même langage et les même machines doivent être opérationnels d'une zone à l'autre, il faut éviter qu'il y ait deux réseaux...

Je suis favorable aux mécanismes de péréquation, à condition qu'ils soient justes. Par exemple, il est inadmissible qu'un département comme le Rhône paie davantage qu'un département qui, comme les Alpes Maritimes, touche cent millions d'euros de plus en droits de mutation, ou qu'il paie six millions d'euros au titre de la CVAE quand les Hauts d...

Alors, que faire ?

et sont une invention du Sénat !

Le gouvernement actuel poursuit l'action du précédent ; l'augmentation du budget de la justice de 4 % est exactement identique à celle de l'an dernier et je m'en félicite. Je ne partage pas l'activisme de Jean-Pierre Michel : vouloir tout faire, c'est la plus sûre façon de ne rien faire ! Les deux dernières promotions de l'école nationale de la...

Ou Bourges, Monsieur Michel ! La commission des lois du Sénat pourrait être un lieu de consensus sur un sujet aussi essentiel.

Non, moins il y a de gardes à vue, mieux c'est !

Ce ne sont pas les tribunaux qui se déplacent, ce sont les avocats !

J'habite un petit village, situé à 50 kilomètres du TGI qui n'a pas bougé et à 20 kilomètres de celui du département voisin. Si vous voulez faciliter les choses, il faut créer des barreaux de cours. Vous résoudrez ainsi une grande partie du problème des déplacements des avocats. J'ai choisi la position des premiers présidents -nommés pas le CS...

J'ai toujours suivi l'avis du CSM et vous le savez bien !

Je ne suis pas hostile à un délai, reste à savoir qu'en faire. L'institution des juges de proximité souffre d'une ambiguïté originelle : sont-ils de nouveaux juges de paix ou des adjoints au juge d'instance ? Nous n'avons jamais tranché... L'idée de juridictions du premier et du second degrés pour les affaires civiles, portée par Mme Borvo Cohe...