Interventions de Michel Mercier

Aujourd'hui, il s'agit simplement de faire fonctionner ce qui ne fonctionne plus. Tel qu'il nous est proposé, le traité de Lisbonne présente trois séries d'avantages. Tout d'abord, il remet la France dans le circuit européen, ce qui est essentiel. Il n'y a jamais eu de construction européenne sans que la France, avec l'Allemagne, joue un rôle...

Pour prendre en considération ce qu'a dit Mme la ministre et recueillir un avis favorable du Gouvernement, nous sommes prêts à supprimer le paragraphe 3 et à modifier le paragraphe 2 de l'amendement n° 227 rectifié Nous pourrions prévoir que, pour la fixation des distances, le ministère de l'environnement sera associé au ministère de l'agricul...

s'est demandé pourquoi le rapport préconisait de supprimer les départements, estimant que le problème essentiel en matière d'organisation territoriale était le trop grand nombre de communes.

a approuvé l'analyse du rapport, selon laquelle il y aurait trop d'échelons d'administration territoriale en France. Il a néanmoins considéré que le rapport en tirait des conclusions erronées, en refusant d'admettre la nécessité de fusionner certaines des 36.000 communes.

Et aussi pour la coupe du bois !

Ce serait impensable !

Cela lui arrive souvent !

Vous n'avez pas de complémentaire, vous ?...

a déclaré partager cette préoccupation. Il a également regretté que les acomptes réclamés par les caisses d'allocations familiales (CAF) aux départements au titre du RMI ne soient que rarement accompagnés de justificatifs, alors même que des contrôles ont montré que des erreurs étaient possibles. Il a souhaité que ces demandes d'acomptes soient...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'évoquerai brièvement les raisons pour lesquelles mon groupe votera le projet de loi qui nous est soumis. La première est très simple : le chômage reste l'un des problèmes majeurs de notre société. Le Gouvernement tente d'y remédier par la mise en oeuvre de politiques économiques...

En tant que responsable, dans un département, des bénéficiaires du RMI, je sais bien que c'est l'ANPE qui met en place le traitement égalitaire de tous les demandeurs d'emplois. Il convient d'insister sur cette qualité du service public de l'emploi, ce qui justifie pleinement le soutien que nous apporterons à votre projet de loi. Alors, bien s...

Nous devons également parler du devenir des « maisons de l'emploi », mises en place par la loi précédente. Le système est quelque peu confus, touffu ; il faut le rationaliser, le rendre efficace et dire quel sera le rôle de ces maisons. La question du statut des personnels se pose aussi ; Mme le rapporteur l'a traitée de façon approfondie. Nou...

Je voudrais savoir, madame la ministre, comment vous comptez financer l'augmentation des traitements des agents de l'ANPE. Aujourd'hui, cette agence est financée par une dotation budgétaire de l'État - cela peut se comprendre -, par une dotation budgétaire de l'UNEDIC - cela peut également se comprendre puisque, chaque fois que l'ANPE travaill...

Madame la ministre, nous attendons que vous nous apportiez des précisions sur l'ensemble de ces sujets. En résumé, notre groupe est favorable à la fusion des services, à l'affirmation du rôle de l'État, à la création d'un grand service public de l'emploi. Nous attendons des débats qui vont suivre les réponses aux questions qui demeurent en sus...

Si !

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Parce qu'elle n'aidait pas la Creuse, les vrais pauvres !

C'est vrai !

Comme l'amendement n° II-137 rectifié, cet amendement est relatif à une situation locale, le canal de la Somme. Il vise à prévoir le versement direct au département de la Somme de la dotation générale de décentralisation au titre du transfert des compétences d'aménagement et d'exploitation de ce canal. Actuellement, sur le fondement d'une conv...

Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à tirer la conséquence de l'amendement précédent.

Je considère que ces ajustements sont la stricte application du droit de la décentralisation. Au nom de la commission des finances, j'émets donc un avis favorable sur cet amendement.