Interventions de Michel Moreigne

a tout d'abord rappelé que le contrôle constituait, avec la fonction législative, « l'une des deux raisons d'être du Parlement », ainsi que l'avait souligné le récent rapport d'information de la commission (n° 366, 2007-2008) faisant le bilan de ses activités de contrôle budgétaire. Dans cette perspective, il a brossé le bilan des six contrôle...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici amenés à discuter à nouveau des relations entre les conseils généraux et les organismes payeurs, CAF et MSA, dans le cadre de la gestion comptable du revenu minimum d’insertion. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes assuré sur place des difficultés rencontrées...

Vous reconnaissez la réalité des difficultés, décrites à l’instant par M. Mercier, entre les organismes payeurs et les conseils généraux, mais le nouveau texte ne règle pas le problème principal à mes yeux : la dette de l’État à l’égard des conseils généraux en matière de RMI. En effet, comme l’a admis le président de la commission des finance...

…mais elle ne comporte aucune disposition relative au financement du RMI, …

…ce que mes amis et moi-même, ainsi sans doute qu’un certain nombre de collègues appartenant aux autres groupes, déplorons fortement. Comme le fait apparaître le rapport de M. Cazalet, on ne peut nier aujourd’hui les difficultés rencontrées par les conseils généraux dans la gestion du dispositif du RMI avec certains des organismes payeurs. S’...

Je ne le crois pas, et j’estime ainsi qu’il aurait été plus opportun que le Sénat s’attache davantage aux questions de financement de l’action sociale d’insertion plutôt qu’à des difficultés relativement peu importantes.

Il ne s’agit en effet pas uniquement de donner aux départements les moyens de mieux piloter le RMI ; il est indispensable de leur accorder également les moyens financiers nécessaires. Au risque d’être à nouveau un peu désagréable, je rappellerai que le déficit des départements imputable au financement du RMI s’élève aujourd’hui à près de 2, 5 ...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je serai bref, m’étant déjà largement exprimé lors de la discussion générale. Considérant que la véritable priorité est le règlement de la dette de l’État à l’égard des conseils généraux, non seulement en termes financiers, mais aussi en termes de personnels, considérant ...

a mis en évidence la nécessité de clarifier cette question du financement préalablement à la mise en place du RSA. Il s'est également interrogé sur les risques encourus par les payeurs départementaux à raison de paiements indus, en cas de mise en cause de leur responsabilité.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, étudier les déficits publics avec lucidité et attention, parvenir à la maîtrise de la dépense publique et à l'équilibre des finances, tel est le discours que nous tiennent, depuis 2002, les gouvernements successifs. Mais, après l'attribution, cet été, du « paquet ca...

... et l'échec des heures supplémentaires, la réalité de l'économie vous rattrape. S'agissant de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, la suppression de plus de 11 000 postes au sein de l'éducation nationale

En Limousin, dans le secteur de la défense, plus de 1 000 postes militaires et civils seraient supprimés. À la garnison de Limoges, peut-être « limogerez »-vous les généraux ? Ce serait un progrès considérable !

Des postes seront supprimés au sein de la base de soutien du matériel, ou BSMAT, de Tulle. Je veux également insister sur le cas de Guéret, petite ville d'à peine 15 000 habitants, que vous prévoyez de priver, monsieur le ministre, de 122 emplois civils, dont un certain nombre sont occupés par des couples, et de 8 postes militaires rattachés à...

Il faut s'attendre, nous dit-on, à des annonces en chapelet et à une belle stratégie militaire de documents de travail. De plus, dans le département que j'ai l'honneur de représenter, les opérations extérieures non financées et les suppressions d'unités risquent de mener le camp national d'entraînement au tir de Lacourtine, l'un des plus grand...

D'autres, qui doivent intervenir avant l'été, sont également envisagées. Ces « fusées à étage » signifient-elles que l'information des élus du Parlement, par l'intermédiaire des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, l'équité et la concertation sont pour vous, monsieur le ministre, des vocables étrangers ? Je ne saurais le croire !

Après une intervention de M. Michel Moreigne, la commission a décidé, à l'unanimité, de publier ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi me donne l'occasion de rappeler que c'est Michel Rocard qui a créé le RMI, en 1988. Vingt ans plus tard, 1 158 000 personnes en bénéficient encore. C'est le volet « allocation » qui nous occupe aujourd'hui. Il est intéressant de réfléc...

Le problème du financement du RMI n'est donc toujours pas réglé. S'agissant du département que j'ai l'honneur de représenter, le déficit, s'il est bien évidemment sans commune mesure avec celui du département du Rhône en ne s'élevant qu'à 1, 5 million d'euros, représente tout de même quatre points de fiscalité départementale. Et je suis sûr de ...

Très bien !