Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Je suis d'accord avec M. Raison. Le tourisme a été l'un des oubliés de ce début de quinquennat. Jusqu'ici, on ne savait même pas qu'il y avait un ministre chargé du tourisme.
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.
Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des
gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...
Bonjour Madame la Sénatrice ,
Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se...
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE
(à prouver..!!)
De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!
c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité......
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère
L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!
Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbé...
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.
La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que ...
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.
La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..
La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas t...
bonjour
que ce soit la préfecture,les auto-écoles,la gendarmerie,mon assureur,personne n'est au courant de cette loi!
de plus le plus important est de savoir le PTRA de l'ensemble tracteur+remorque!
nous sommes déja le 14/10/2015
cordialement
Je conduis des tracteurs agricoles depuis l'age de 10 ans, j'en ai plus de soixante, mais n'étant ni agriculteur ni titulaire du permis C je ne pouvais aller sur la route avec mes tracteurs qu'en prenant des risques énormes. Enfin quelqu'un a compris qu'il n'y avait aucun rapport entre le comport...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie - Suite à ses propos du 19/05/2020, conservateur5 a dit le 22/05/2020 :
Je suis d'accord avec M. Raison. Le tourisme a été l'un des oubliés de ce début de quinquennat. Jusqu'ici, on ne savait même pas qu'il y avait un ministre chargé du tourisme.
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 20/11/2018 :
entierement d'accord!
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 19/11/2018 :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières. Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 18/11/2018 :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 17/11/2018 :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
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Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité - Suite à ses propos du 05/06/2018, Ver-tonique a dit le 11/06/2018 :
Je partage tout à fait votre analyse. La prévention est l'absente de ce dossier et devrait faire l'objet de communication à travers les médias...
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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 03/11/2017 :
Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Yves BRU a dit le 01/11/2017 :
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 29/10/2017 :
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE (à prouver..!!) De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!! c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité......
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 29/10/2017 :
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!! Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbé...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 27/10/2017 :
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays. La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que ...
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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 20/02/2017 :
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés. La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF .. La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas t...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Sandrine Fardeau a dit le 03/03/2016 :
Bonjour, En tant que concessionnaire de machines agricoles, puis-je conduire un tracteur et une remorque avec juste le permis B? En vous remerciant
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, juillard a dit le 15/10/2015 :
bonjour que ce soit la préfecture,les auto-écoles,la gendarmerie,mon assureur,personne n'est au courant de cette loi! de plus le plus important est de savoir le PTRA de l'ensemble tracteur+remorque! nous sommes déja le 14/10/2015 cordialement
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Daniel Dotto a dit le 28/09/2015 :
Je conduis des tracteurs agricoles depuis l'age de 10 ans, j'en ai plus de soixante, mais n'étant ni agriculteur ni titulaire du permis C je ne pouvais aller sur la route avec mes tracteurs qu'en prenant des risques énormes. Enfin quelqu'un a compris qu'il n'y avait aucun rapport entre le comport...
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