Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Comme le rappelle souvent le président du Sénat, nous avons besoin d’un exécutif fort et d’un Parlement fort ! Le Sénat a fait la démonstration que le Parlement pouvait être fort. Cette assemblée n’est pas seulement haute, elle est aussi forte !

Chacun a donc défendu ses convictions avec beaucoup de force. En le faisant comme vous l’avez fait, dans le respect de tous, vous avez rendu hommage, mes chers collègues, à Simone Veil. Je m’explique. Dimanche, Simone Veil entrera au Panthéon. Le 20 novembre 2008, elle fut élue à l’Académie française. Quelques jours après, elle demanda au prés...

Je suis très démocrate : la commission fait son travail, puis les sénatrices et les sénateurs votent. Je ne suis pas là pour imposer quelque vote que ce soit.

Ce n’est que de l’influence. (Rires.) Nous allons débattre, dans quelques instants, de l’amendement n° 235 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Il est bien rédigé – la commission y a participé –, et je peux déjà vous dire qu’il tend à résoudre une partie des problèmes exposés par M. Gremillet.

L’adoption de cet amendement permettra enfin de sanctionner les abus de pénalités. Je rappelle que, si nous le faisons aujourd’hui dans le secteur alimentaire, ce phénomène existe également dans d’autres secteurs. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Je n’ai pas besoin de vous en dire plus, mes chers collègues, je...

La thèse de cet amendement est identique à celle de l’amendement n° 508 rectifié, qu’avait défendu Joël Labbé. Dès lors, mon argumentaire est le même et l’avis de la commission est également défavorable.

L’amendement qu’il vient de nous présenter est peut-être très bon, mais, cette fois-ci, il n’est pas excellent.

C’est aussi le rôle du Parlement de faire avancer ce dossier. Je sais que d’autres y travaillent, mais notre action aussi est importante. L’œuvre de la commission a pour but de renforcer les règles du code de commerce, notamment dans le cadre des actions judiciaires que le ministre pourrait intenter à l’encontre des opérateurs situés hors du te...

L’incohérence n’est pas toujours facile à analyser, la cohérence l’est plus ! Comme cet amendement défend la même thèse que l’amendement n° 508 rectifié, par cohérence, la commission a émis un avis défavorable.

Mes chers collègues, je souhaite expliquer pourquoi j’ai cosigné avec Anne-Catherine Loisier, après réflexion, cet amendement. Il s’agit non pas d’idéologie, mais de pragmatisme !

Comme dans d’autres secteurs économiques, par exemple l’automobile, les producteurs ont face à eux des clients, qui préfèrent des marques ou des gammes particulières. Face aux paysans qui produisent les matières premières, certains consommateurs souhaitent acheter des produits bio. C’est une réalité ! Je profite de l’occasion qui m’est donnée ...

Je vous disais que je suis pragmatique. Je constate donc que des consommateurs, parents d’élèves ou non, souhaitent disposer de produits bio. Près de la moitié des cantines scolaires s’est déjà engagée dans cette démarche. De ce fait, si nous ne faisons rien, nous augmentons les risques que les produits soient importés. Au contraire, nous devo...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées à l’amendement n° 269 rectifié bis.

L’amendement n° 67 est contraire au droit européen. Les interprofessions ont la possibilité de rédiger des clauses de partage de la valeur ajoutée, ce que rappelle d’ailleurs l’alinéa 7 de l’article. Elles n’en ont pas l’obligation et ne sauraient l’avoir, puisque ces organismes privés déterminent eux-mêmes leurs missions. Il est impératif de s...

Je ne suis pas certain que cet amendement, lorsqu’on le décortique, soit favorable aux viticulteurs. Ce qui est proposé reviendrait à dire que, par principe, à compter de l’émission de la facture par le producteur de vin, celui-ci serait payé au plus tard à la récolte suivante, en application de la mention « jusqu’à la fin de l’année culturale...

Le sujet est délicat. Il y a d’ailleurs d’autres problèmes relatifs aux délais de paiement. Ainsi, les délais ne sont pas les mêmes pour la viande et pour la charcuterie, ce qui crée des problèmes de contrôle. Lorsqu’un petit faiseur fait une facturation une fois par semaine, c’est le délai le plus court qui compte, quel que soit le jour où il ...

Il faut traiter ce sujet dans le cadre d’une circulaire. Les autorités administratives ont en effet besoin de suivre une direction pour effectuer leurs contrôles ; elles ne l’ont pas aujourd’hui. Nous devons absolument nous pencher sur ce dossier, qui n’est pas forcément du domaine législatif, car il y a trop de conflits relatifs aux délais de...

Monsieur le ministre, nous sommes prêts à reconnaître qu’il y a des demandes sociétales nouvelles qui évoluent en permanence. Toutefois, nous devons réaffirmer tout au long de ce débat que, aujourd’hui, les agriculteurs produisent une alimentation saine et que, pour ce faire, ils contractualisent au mieux, par le biais de leurs organisations de...

Ce type de conférence annuelle existe déjà sous l’égide de FranceAgriMer, mais celle-ci n’est pas vouée à fixer des indices de prix, car ce n’en est pas le lieu. L’avis est défavorable.

L’article que propose de supprimer Jean Bizet par le biais de son amendement n’a pas d’utilité particulière. De plus, dans le cas présent, le droit européen est applicable directement. La commission donne donc un avis favorable.