Interventions en hémicycle de Michel Raison

En effet, de nombreux maires de petites communes se sont retrouvés confrontés à la tâche extrêmement complexe que constitue la définition des chemins ruraux. Pour une petite commune rurale, dont les moyens sont, par nature, limités, il n’est pas si simple d’avoir une connaissance exhaustive des chemins ruraux qui jalonnent son territoire, surto...

Pour l’ensemble de ces raisons, il est apparu que le basculement des chemins ruraux dans le domaine public des communes était difficilement envisageable, compte tenu des charges d’entretien qu’il en résulterait pour les communes. La commission des lois, sur proposition de son rapporteur, que je remercie et félicite pour son travail, a cherché ...

Mes chers collègues, cet amendement a spécifiquement pour objet la cogénération de la biomasse. Surtout, il tend à mettre en œuvre des dispositions de bon sens. En effet, il est impératif de préserver, à long terme, des soutiens publics aux installations de valorisation énergétique de la biomasse. Au demeurant, ces soutiens pourront être ajust...

Après avoir entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, et même si je ne suis pas complètement convaincu – je resterai vigilant sur cette question –, je retire cet amendement, monsieur le président.

L'entrée en vigueur du nouveau mécanisme pose des problèmes pour l'agriculture et la forêt. D’ailleurs, il n’est pas innocent que Daniel Gremillet soit cosignataire de cet amendement : nous représentons tous deux des territoires très forestiers. Nous devons nous assurer que le nouveau système ne remette pas en cause la dynamique de développeme...

M. Michel Raison. Précédemment, j’ai fait preuve de gentillesse, mais je ne vais pas retirer tous mes amendements !

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Ce n’est pas à nous que vous devez le dire !

Il faudrait peut-être se demander pourquoi !

C’est une filière d’excellence !

Je soutiens très fortement ces amendements pour trois raisons. Premièrement, lorsque la distribution alimentaire, dont on parle beaucoup, se voit appliquer une taxe supplémentaire, elle la répercute aussitôt sur ses fournisseurs, qui n’ont évidemment pas besoin de ça. Deuxièmement, la distribution alimentaire ne sera pas le seul secteur touch...

M. Michel Raison. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’état, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Gouvernement a raison.

Oui, il a raison de vouloir réformer la gouvernance de notre pays.

En effet, nous déplorons tous la situation : trop de complexité, trop de croisements de compétences entre les collectivités, mais aussi avec l’État. Cependant, le Gouvernement, par ses revirements successifs dans une confusion et un désordre inégalés jusqu’alors, risque de rater cette réforme décisive pour les décennies à venir.

M. Michel Raison. J’ai même parfois eu du mal, lorsque je suis devenu sénateur, à m’endormir lorsque je pensais aux difficultés de cette réforme des collectivités territoriales.

Dans l’exposé des motifs, il est précisé à juste titre que le périmètre des régions est né d’un aménagement administratif en 1950 et qu’il est incohérent. Pourtant, on n’a fait que fusionner les incohérences, dans la précipitation d’ailleurs, et en les aggravant. Il semble aussi que les grands penseurs de notre haute administration parisienne, ...

Lorsque je lis que « la légitimité des communautés de communes devra s’exercer », je suis en droit de me faire un peu de souci… Au-delà de l’attachement identitaire aux communes, ces collectivités, un certain nombre d’entre vous le savent bien, sont une addition incroyable d’actions bénévoles permanentes. Au moment où le peuple doute des femme...

M. Michel Raison. Or, on le sait, le tourisme se développe dans des territoires de destination qui n’ont strictement rien à voir avec le contour des communautés de communes.

Qui plus est, une commune dynamique en matière de tourisme au sein d’une communauté de communes pourrait mourir si cette compétence était confiée à la communauté de communes.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous en prie, ne faites pas revenir les députés sur ce qu’a décidé le Sénat en la matière. Ce serait une grave erreur pour le développement de cette activité économique primordiale. Il n’est qu’à regarder les derniers chiffres : le tourisme est en plein déclin dans notre pays ! Je tiens éga...