Interventions en hémicycle de Michel Raison

Oui, madame la présidente. Si l’on inflige une amende de 2 millions d’euros à une petite entreprise, il est clair qu’on la coule ! Il me paraît plus logique que la sanction soit proportionnelle au chiffre d’affaires. Avec une amende à 5 % du chiffre d’affaires annuel, on peut parfaitement supprimer le plafond de 2 millions d’euros : pour les t...

Je vais voter ces amendements, …

Je suis sérieux ! Ces amendements favorisent en effet les très gros par rapport aux moyens ou aux petits. Le plafond de 2 millions d’euros va forcément favoriser les très gros, et je ne citerai aucun nom. Monsieur le président de la commission spéciale, l’amende ne sera pas nécessairement égale à 5 % du chiffre d’affaires : ce n’est qu’une pos...

Je suivrai l’avis de notre excellente corapporteur. Il y a deux sujets différents : la concurrence ferroviaire pure et ce qu’on peut appeler la concurrence routière par rapport au fer. La SNCF est une excellente entreprise, avec des qualités incontestables si on la compare aux entreprises comparables de beaucoup d’autres pays. Son seul mal, sa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat est de la plus haute importance : il s’agit de 280 entreprises et de plus de 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 1, 5 milliard d’euros à l’exportation. Le secteur de l’industrie ferroviaire est une source d’emplois importante, puisqu’il représente 21 ...

En tout état de cause, l’infrastructure devra également être refaite, car tout est lié. Notre pays dépense plus de 4 milliards d’euros par an au titre des aides à l’emploi. Or tous les rapports concluent à l’inefficacité de cette dépense. Un certain nombre d’emplois aidés doivent être maintenus, mais consacrer quelques milliards de plus à l’éq...

J’ai eu la chance et la fierté de voter la loi de 2005, car notre pays connaissait un retard considérable en matière d’autonomie des personnes handicapées. Cela étant, l’ordonnance du 26 septembre 2014, qui réajuste quelque peu les délais et assouplit un certain nombre de mesures que nous n’arrivions pas à appliquer, me convient. Dans un élan...

Par ailleurs, je tiens à signaler la complexité du dispositif : parviendra-t-on à tenir les délais et à trouver le nombre de formateurs ? Cela étant, je ne doute pas que la Haute Assemblée votera cet amendement de bon sens.

M. Michel Raison. Tout à fait !

Je maintiens cet amendement et m’en explique.

Monsieur le président de la commission, Dieu sait si je suis d’accord avec tout ce que vous venez de dire ! Au reste, nous avons en commun nombre de sensibilités, en particulier au sujet du handicap. Mais pourquoi inscrire dans un texte de loi la faculté, pour quelqu’un, de faire quelque chose ? Tout ce qui n’est ni interdit ni obligatoire est ...

Je mets à part le cas des handicapés mentaux, qui sont peut-être un peu plus nombreux que la moyenne des handicapés à fréquenter un certain nombre d’établissements publics. Cela étant, un salarié qui, après avoir reçu une formation portant sur certaines formes de handicap, n’a pas l’occasion de pratiquer souvent ce qu’il a appris, aura tout ou...

Je le maintiens, monsieur le président !

Non !

J’entends l’argument de Mme la secrétaire d’État selon lequel les entreprises ayant déjà procédé aux travaux de mise en accessibilité seraient perdantes par rapport aux autres, mais c’est un peu comme pour les soldes : si on achète un costume la semaine précédente, on se trouve désavantagé par rapport à ceux qui ont attendu ! Le grand intérêt ...

Le tourisme est un secteur de l’économie française à fort potentiel d’amélioration ; il génère 2 millions d’emplois directs et indirects et représente 7 % du PIB national. Nombre d’entre nous le savent, mais il me paraît important de le rappeler. Ce secteur est évidemment en balance positive. Cet amendement vise à reconnaître les entreprises d...

L’industrie du tourisme, sans doute plus que d’autres secteurs économiques, a besoin de pouvoir s’appuyer en permanence sur l’action coordonnée des collectivités territoriales. De multiples rapports, émanant notamment d’Atout France ou de l’Association des villes touristiques, s’accordent à souligner que, pour développer le secteur du tourisme...

Dans l’élaboration de ce projet de loi, on a parfois pris les choses à l’envers, sans véritable ligne de conduite pour définir notre nouvelle organisation territoriale. Il est clair que la création d’un chef de filat régional n’entraînerait pas la disparition des destinations touristiques et des marques. Au sein de la région Franche-Comté, par...

De la Haute-Saône !

Nos collègues du groupe CRC proposent de réunir les commissions des affaires économiques et du développement durable. Ils ont indiqué que la commission du développement durable faisait du bon travail, ce que je confirme : elle a un président et des commissaires de qualité. Je partage la position de nos collègues, pour des raisons quelque peu d...