Interventions en hémicycle de Michel Raison

Je voudrais tout d’abord féliciter M. le rapporteur pour ses qualités de négociateur. Si nous voulons conserver nos tribunaux de commerce, ce n’est pas pour conserver coûte que coûte nos structures. Certes, madame la secrétaire d’État, dans notre pays, les procédures sont trop complexes, dans beaucoup de domaines, mais surtout en matière de r...

Il s’agit d’un amendement important, qui devrait pouvoir être adopté sans difficulté : non seulement il est contenu dans le temps, mais il réserve la possibilité de renvoyer à un décret la fixation des modalités d’application de la mesure. L’idée est de permettre de recourir aux ressources d’un plan épargne logement, ou PEL, pour acheter du mo...

Penser cela, c’est méconnaître le dossier.

Je rappelle que le meuble représente en France 125 000 salariés, contre 135 000 pour le secteur de l’automobile. Par ailleurs, l’ameublement ne se réduit pas à Ikea, qui compte d’ailleurs des usines en France, dédiées à la fabrication de panneaux : il y a aussi, par exemple, la société Parisot et autres fabricants de meubles en kit. Ajoutons qu...

Je ne retirerai pas cet amendement, auquel je crois énormément. Comme vient de le dire Mme Procaccia, on a déjà connu, dans le passé, un certain nombre d’expériences concluantes du même ordre, en France, mais aussi en Italie ou en Espagne. Les quelque 13 millions de PEL détenus par les Français représentent plus de 200 milliards d’euros de dé...

En matière d’installations classées, que ce soit dans le domaine industriel ou dans le domaine agricole, la France connaît un retard considérable par rapport aux autres pays. Je prendrai l’Allemagne pour seul exemple : non seulement les procédures y sont plus rapides, mais, en outre, s’agissant des élevages classés, les plafonds en nombre d’an...

Cet amendement est extrêmement important. Nous discutons d’un projet de loi « pour l’égalité des chances économiques », si j’en crois son titre. Je propose que le délai de recours à l’encontre des arrêtés autorisant l’exploitation des installations classées soit aligné sur le délai de recours de droit commun en contentieux administratif. Imagi...

Je ne retirerai pas mon amendement, et ce d’autant moins qu’il a reçu un soutien appuyé de Mme le rapporteur. Monsieur le ministre, vous étiez moins frileux en début de séance, et j’aurais pu moi-même déposer cet amendement, au demeurant bien timide, si j’avais eu peur que le mien ne soit rejeté.

M. Michel Raison. Ces « bonnes » associations, monsieur Richard, je les respecte ! Étant de bonne humeur, j’ai décidé, vous le voyez, d’être diplomate

... mais je remarque que le respect en la matière est rarement réciproque ! À de nombreuses occasions en effet, dans mon département et ailleurs, j’ai pu constater que certaines associations ne respectaient pas les chefs d’entreprise.

Je pense aux chefs d’entreprise qui ont du mal à s’endormir le soir parce qu’ils ne sont pas certains de pouvoir honorer leurs échéances, qui hypothèquent parfois leur maison et qui prennent des risques ! Et ces associations, qui bénéficient de diverses subventions versées par les collectivités, se permettent de les assigner devant le tribunal...

Oui !

M. Michel Raison. Cet amendement est le résultat d’une longue histoire. J’en fais un bref rappel. Avant la loi Warsmann de mars 2012, on vivait une grande injustice puisque seuls les agriculteurs dont l’exploitation est immatriculée ainsi que leurs enfants à partir de seize ans avaient le droit de conduire des tracteurs agricoles, quels que soi...

L'amendement que je vous présente a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2012. Mais le Gouvernement l’a faiblement soutenu : après avoir émis un avis défavorable à l’Assemblée nationale, il a réussi à convaincre le Sénat de revenir sur cet amendement, qui avait donc alors été supprimé. En deuxième lecture, à l’Assemblée nation...

Aujourd'hui, peuvent conduire un tracteur de gros tonnage les agriculteurs, qui peuvent toujours le conduire sans permis – y compris leurs enfants dès l’âge de seize ans –, les affouagistes et les retraités agricoles ayant un permis B, ainsi que les employés municipaux. Mais l’ouvrier d’usine avec un gros SMIC – parce qu'il a bien travaillé et...

Monsieur le ministre, vous souhaitez libérer les énergies dans le domaine du transport. Vous avez raison, et je vous soutiens. Pour ma part, loin de certaines positions qui peuvent paraître un peu extrémistes, j’ai toujours le souci de rechercher un équilibre. C’est pourquoi – c’est l’objet de l’amendement que j’ai cosigné avec Alain Joyandet ...

Oui, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel, toujours inspiré par le souci de parvenir à un équilibre. Nous sommes en effet un certain nombre dans cet hémicycle à nous préoccuper de l’aménagement du territoire. Or, comme l’a dit Michel Bouvard, certains pans de nos territoires risquent de ne plus être desservis un jour, et le projet de loi n’a...

J’encourage mes collègues à ne surtout pas voter ces amendements identiques, car cet article est fondamental. Je voudrais tout d’abord tordre le cou à cette vieille comparaison entre le fret ferroviaire et le transport de voyageurs. Si le fret est un échec, notamment en France, c’est pour plusieurs raisons, qui ne se limitent pas à l’ouverture...

M. Michel Raison. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous vivons un petit moment de bonheur, ce qui n’est pas si courant dans cet hémicycle