Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, me voici de nouveau devant vous, au terme d’un processus long et riche qui permettra de donner corps à la sécurisation de l’emploi. Si près d’aboutir, je veux faire retour sur ces quelque...

Je tiens, tout d’abord, à remercier tous les sénateurs qui ont participé à ce débat, quel que soit leur vote final. Ce projet de loi a beau être critiqué par certains, il restera, j’en suis persuadé, un des textes importants de cette législature. Je voudrais, ensuite, apporter quelques éléments tendant à confirmer les réponses que j’ai déjà ap...

Je ne suis pas intervenu au début de la présentation de cet article, car je souhaitais entendre chaque orateur au préalable. Je serai donc peut-être un petit peu long dans ma réponse, ce qui me permettra de m’économiser lors de la série d’amendements à venir. Je ne voudrais pas aboutir à une certaine répétition dans mon argumentation… Le princ...

Au fond, qu’ont voulu les partenaires sociaux ? Par le caractère nébuleux du texte, ils nous ont adressé un message clair : « À vous de faire ! » À nous, donc, au Gouvernement et au Parlement, de faire. Je ne vous demande donc pas ce qui est conforme à la lettre de l’accord, puisqu’on s’accordera tous à dire qu’il a été écrit avec des ambiguït...

Je voudrais répondre tout de suite à la question précise que m’a posée M. le rapporteur. Le dispositif de ce projet de loi a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés, donc notamment à ceux du secteur agricole, en l’absence de dispositions spécifiques dans le code rural. Les représentants de la profession, en particulier la FNSEA, le sa...

Je ne peux manquer de répondre aux différents orateurs, même si, chacun en sera conscient, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je ne puis évoquer tous les points qu’ils ont abordés dans leurs interventions. La discussion qui est devant nous, et qui est légitimement longue – les dispositions proposées sont nombreuses –, nous permet...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous présenter le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui est issu, chacun le sait, de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et que je considère comme un grand texte de progr...