Refondation de l'école de la république

Alinéa 77, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La conception et les composantes du socle commun doivent relever du parlement et non du Conseil supérieur des programmes. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

Alinéa 137, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La réforme des rythmes pourra être engagée à la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré, sur le territoire des collectivités ayant donné leur accord. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires a été imposée sans concertation, mettant en difficulté les communes. Le financem...

Alinéas 134 à 141 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : – faire l’objet d’une concertation préalable ; – prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; – mesurer les implications financières de la réforme envis...

I. - Alinéa 116 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 117 Rédiger ainsi cet alinéa : Un cycle est créé, associant la dernière année de maternelle et le cours préparatoire. Cette unité se justifie par la nécessité de mieux préparer les enfants à l'acquisition de la lecture et de l'écriture. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycle...

Alinéas 76 et 77 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La conception et les composantes du socle commun doivent relever du parlement, et non du Conseil supérieur des programmes. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

Alinéas 34 à 52 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, la création de 60 000 postes dans l'Education nationale semble irréaliste. L'Education nationale doit faire partie des secteurs prioritaires en matière de financement public. Cependant, elle ne peut être totalement épargnée de l'effort ...

Alinéa 24, première phrase Remplacer les mots : un représentant par les mots : trois représentants Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d'école des ESPE pourrait ne comprendre qu'un représentant des collectivités territoriales. Cette représentation est trop faible au regard de l'importance du rôle de c...

Alinéa 24, seconde phrase Supprimer les mots : Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école. En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, ell...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d’améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement, des entreprises ainsi que des modalités e...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État remet un rapport au Parlement en fin d'année scolaire 2013-2014 puis en fin d'année scolaire 2014-2015 sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d'aide prévu au présent article...

Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse entendre que l'orientation sera un outil permettant d'assurer l'égale représentation des hommes et des femmes dans les filières de formation. Certes, il faut indiquer aux jeunes que certaines filières ne sont pas exclusivement réservées aux...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « … Trois représentants des collectivités territoriales : « - un représentant de l’association des régions de France, « - un représentant de l’association des départements de France, « - un représentant de l’association des maires de France. II. – En conséquence, alinéa 12 Rem...

Alinéa 10 Après le mot : désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l’opposition Exposé sommaire : Le Conseil national d'évaluation du système éducatif comprendra deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il est utile à cette occasio...

Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer le mot : dix par le mot : huit Exposé sommaire : Il faut revoir la composition du Conseil supérieur des programmes afin de mieux garantir son indépendance. La nomination des membres du Conseil Supérieur des programmes assure en effet une représentation bien moins équilibrée que celle du Haut conseil de...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la scolarisation...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 121-5. -L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, et à l'éducation à la san...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la scolarisation...

Alinéa 195 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : et les stéréotypes de genre 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Inscrire le terme de genre dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie...

Alinéa 116 Après le mot : compétentes insérer les mots : , dans la limite de leurs moyens Exposé sommaire : Le partenariat avec les collectivités évoqué par cet alinéa pour l'accueil des enfants de moins de trois ans ne doit pas être un prétexte à augmenter inconsidérément leurs charges. NB :La présente rectification porte sur la liste ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle que prévue par le Gouvernement n'est pas applicable en 2013 et doit être reportée à une date ultérieure. Le Gouvernement a publié un décret portant cette réforme sans concertation préalable, ce qui a suscité un rejet tant des représentants des collectivités local...