Modernisation développement et protection des territoires de montagne

La loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux intercommunalités au 1er janvier 2017. Le transfert de la compétence « tourisme » aux intercommunalités, si vertueux soit-il, n’est pas toujours adapté à la réalité des territoires, notamment en montagne. Les stations classé...

Cet amendement vise à ajouter, parmi les éléments à prendre en compte dans le document d’orientation et d’objectifs d’un PLU, lors de son élaboration, les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. En effet, ceux-ci indiquent les voies par lesquelles sont extraits les bois lors de l’exploitation des massifs forestiers et il est ...

Je remercie à mon tour de la qualité des débats l’ensemble des rapporteurs, M. le président de la commission et M. le ministre, ainsi que les représentants des différents groupes politiques. Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je voterai ce texte, même si j’ai éprouvé quelques inquiétudes sur certains dossiers au début de la discussion...

Avec cet amendement, nous reprenons le débat que nous avions commencé cet après-midi. Certains groupements pastoraux se sont vu interdire l’embauche saisonnière de bergers, alors que la maintenance estivale de troupeaux constitue l’une de leurs activités principales, sinon le cœur même de leur travail. L’activité pastorale est cruciale pour le...

Oui, monsieur le président. La situation est telle que les bergers ne pourront pas, pour la prochaine saison, être embauchés en CDD : leurs employeurs courront le risque de voir leurs contrats requalifiés en CDI ! C’est le sens de la jurisprudence de la cour d’appel de Grenoble qui peut se reproduire dans d’autres départements. L’Isère cumule...

Les éleveurs, les bergers, mais aussi les élus locaux de nos massifs se sentent abandonnés face aux attaques répétées du loup, de plus en plus nombreuses. Comme le rappelait M. Bailly tout à l’heure, on dénombrait près de 10 000 animaux victimes en 2015. Cette année, leur nombre sera équivalent, voire plus élevé. La population de loups en libe...

Que répondez-vous au maire de Chichilianne, dans l’Isère, qui se retrouve aujourd'hui traduit devant les tribunaux judiciaires, ainsi que sa commune, parce qu’une personne de cinquante-sept ans a été hospitalisée à la suite de l’attaque d’un patou ?

Monsieur le ministre, s’agissant des chiens errants, le maire peut prendre un arrêté et demander à des louvetiers de faire des battues pour protéger les populations.

Ce qui est possible pour le chien errant ne l’est pas pour le loup. J’ai moi aussi interrogé des maires : certains sont hésitants, mais d’autres seraient tout à fait prêts à assumer cette responsabilité. Que répondre à un maire dont l’un des administrés a été attaqué par un patou et qui se retrouve, pour cette raison, devant la justice ? Quel...

Madame Giraud, la question de la présence du loup ne se pose plus du tout aujourd’hui de la même manière qu’il y a quinze ans. Si l’on veut pouvoir ouvrir un dialogue avec les éleveurs, il faut admettre que les choses ont bien changé ! Je propose que des dérogations aux opérations de capture mentionnées à l’article L. 411-2 du code de l’enviro...

Je propose qu’une évaluation de la situation du loup en France soit présentée par le Gouvernement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Cette évaluation établirait l’importance de la population en France, pour que l’on connaisse le véritable nombre de loups présents sur notre sol, son évolution depuis dix an...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’ouvre en ce moment même la saison touristique hivernale dans nos stations de montagne, l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est un symbole fort. Cet acte II de la loi Montagne était en e...

Si le texte dont nous discutons satisfait une grande partie des acteurs économiques, politiques et des citoyens locaux, il apparaît cependant que certains aspects concernant nos massifs de montagne ne sont pas pris en compte, ou pas suffisamment. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé, avec certains de mes collègues, que je salue, plusieurs ...

Cette problématique, très présente sur nos territoires, traumatise des dizaines d’éleveurs et déclenche la colère des élus locaux. Des dizaines d’attaques de loups ont eu lieu cet été dans les massifs, certains causant même des dommages humains. Les attaques que connaissent aujourd’hui les troupeaux sont impressionnantes : on a dénombré près d...

Les mesures de protection des troupeaux ont atteint leurs limites. L’indemnisation ne doit pas être la seule réponse face au loup : il est nécessaire et urgent de revoir l’ensemble du dispositif, alors que la présence de cet animal semble de moins en moins compatible avec une activité économique viable. Tel est l’objet des amendements que nous...

Dans les Alpes, la forêt de montagne représente 41 % de la surface totale du massif, 14 000 emplois locaux, dont 6 700 salariés dans la construction de menuiserie, 800 millions d’euros de valeur ajoutée, 2, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dont plus d’un milliard d’euros dans la construction bois. Par conséquent, il est nécessaire que ...

Il faut pouvoir créer des dispositifs de soutien aux entreprises de la filière forêt-bois, concernant la création, la reprise, le maintien, le développement, le regroupement de ces dernières. Les conventions permettent de traduire les priorités de l’action de l’État et des conseils régionaux, notamment en faveur du développement économique et d...

Cet amendement a pour objet de promouvoir un usage durable des ressources, en particulier forestières. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article prévoit que des éléments thématiques obligatoires devront être inscrits dans les schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massifs. Il apparaît donc primordial que de tels textes ...

L’organisation territoriale de la République à tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source de recentralisation et d’éloignement. Or cette conception de l’organisation de la République accentue le mouvement de retrait de la montagne dans la gouvernance territoriale qui risque ...

Celles-ci sont de plus en plus urbaines pour des questions d’équilibre démographique. Il n’y aura bientôt plus que très peu d’élus ruraux ou montagnards au sein de nos assemblées d’élus !