Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Alinéa 4 Après le mot « montagnardes » Insérer les mots : « permanentes et saisonnières » Exposé sommaire : Les territoires de montagne accueillent périodiquement une population touristique très importante par rapport à leur population permanente. Ainsi, en haute saison, les territoires touristiques voient leurs populations doubler. Cet éc...

Alinéa 2 Après le mot : « accès » Insérer les mots : « dans des délais raisonnables » Exposé sommaire : Le temps de transport est une composante importante de la vie des élèves et tout excès amoindrit substantiellement la qualité de la vie scolaire des enfants. C’est un aspect sensible en montagne où les distances sont à la fois plus long...

Après l'article 9 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article 122-11 du code de l'urbanisme, ajouter un 4° rédigé comme suit : Les installations destinées au fonctionnement des réseaux de communications électroniques fixes ou mobiles, les installations radioélectriques ainsi que les installations favorisant l'e...

Alinéa 3 Après le mot associent , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : , le Conseil national de la montagne, les comités de massif intéressés et, le cas échéant, les organisations représentatives des populations de montagne. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet d'associer pleinement les institutions nationales et locales spécifiq...

A la fin de l'article 1er, Insérer un alinéa ainsi rédigé : 10° De favoriser, le cas échéant, les coopérations interrégionales et les programmes européens . Exposé sommaire : L'action de l'Etat doit également avoir pour finalité de favoriser et développer les coopérations interrégionales. Les enjeux européens de la montagne doivent en effe...

Alinéa 17 Après le mot scolaire , rédiger ainsi la fin de l'alinéa : , d'offre de soins et de transports, des temps de parcours et des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières des territoires de montagne ; . Exposé sommaire : Le désenclavement des territoires de montagne est une préoccupation majeur, au même titre que l'...

Alinéa 3 Après le mot permettre rédiger ainsi la fin de la 2ème phrase : aux populations de montagne de concilier le progrès avec le respect de leur histoire, de leur patrimoine identitaire, de leur culture et de leurs traditions . Exposé sommaire : L'aspect identitaire est très important pour les populations montagnardes. Le présent am...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.