Démocratisation du sport

M. Michel Savin, rapporteur. Nous nous retrouverons donc avec une France dans laquelle certains sports autoriseront le port de signes religieux ostensibles, quand d’autres l’interdiront. Voilà la vision que vous avez de la pratique du sport en France. Ce n’est pas la nôtre !

M. Michel Savin, rapporteur. Nous nous retrouverons donc avec une France dans laquelle certains sports autoriseront le port de signes religieux ostensibles, quand d’autres l’interdiront. Voilà la vision que vous avez de la pratique du sport en France. Ce n’est pas la nôtre !

J’entends les remarques de notre collègue. Si les chaînes publiques ne peuvent pas répondre à ces appels d’offres, c’est parce qu’elles ne disposent pas des capacités financières leur permettant de rivaliser avec les chaînes privées, qui sont aujourd’hui les seules à pouvoir y répondre. Toutefois, nous avons avancé en la matière, en adoptant t...

Mon cher collègue, votre amendement est en grande partie satisfait par l’adoption de l’amendement n° 171. En la matière, il faut avancer petit pas par petit pas. Le vote par notre assemblée de l’amendement de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une réelle avancée, la durée des extraits diffusables gratuitement étant portée à deux minutes. J’es...

Notre collègue Céline Brulin défend un amendement dont les dispositions, selon nous, ne respectent pas le droit de propriété des fédérations sportives. Dans le football, par exemple, ce sont les clubs qui ont obtenu la propriété des droits et qui peuvent ainsi diffuser des images quelque temps après la diffusion télévisée des compétitions. Il ...

On ne peut que saluer cette démarche, qui vise à rendre les images des retransmissions sportives accessibles aux fins qu’elles soient commentées. Tel était précisément l’objet de l’amendement n° 171 de Jean-Raymond Hugonet. Votre amendement est donc en partie satisfait, ma chère collègue, via l’allongement de la durée des extraits diffu...

Outre que l’on ne sait pas bien quel serait l’intérêt pour plusieurs associations sportives de se constituer sous forme de SCIC unique, la rédaction proposée pose question, car le code du sport, dans sa rédaction actuelle, prévoit que toute association sportive, au-dessus d’un certain niveau d’activité, doit constituer pour la gestion de ses ac...

Madame la ministre, je suis quelque peu surpris par votre amendement. Au cours de notre travail sur le statut de SCIC – je précise qu’il a même été question d’étendre cette possibilité aux fédérations, notamment –, nous avons interrogé le seul club professionnel qui s’est constitué en SCIC, à savoir le Sporting Club de Bastia. Sont associés au...

Si j’ai souhaité verser de nouveau cet amendement au débat, c’est pour témoigner de la difficulté que nous avons à travailler avec ce gouvernement – je ne vise pas spécialement Mme la ministre, mais, plus globalement, un certain nombre de ses collègues. Je rappelle l’origine de ce texte : dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ...

Mon amendement n’est en aucun cas une provocation, madame la ministre. La preuve en est que c’est le Président de la République lui-même qui a déclaré soutenir la mise en place du groupe de travail dont j’ai parlé, ainsi que le projet d’une redevance d’image rénovée et applicable au sport professionnel. Cela étant, si les conclusions de ce gro...

Vous comparez la mesure que je propose, qui coûterait environ 40 millions d’euros, à un dispositif dont le montant est évalué à 1, 5 milliard d’euros : cela n’a rien à voir !

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 18 rectifié. En effet, nous estimons que les organisateurs de manifestations sportives doivent rester maîtres de la décision d’autoriser ou non l’accès au stade. C’est de cette décision que découle la mise en cause de leur propre responsabilité. Il n’apparaît pas opportun dans les circ...

Une obligation de moyens serait insuffisante, car elle pourrait conduire à une limitation de la responsabilité de l’organisateur de manifestations sportives. Lorsqu’un match est arrêté à la suite de débordements, on peut légitimement se poser la question de l’organisation même de la compétition : le club a-t-il tout mis en œuvre pour protéger ...

Une obligation de moyens serait insuffisante, car elle pourrait conduire à une limitation de la responsabilité de l’organisateur de manifestations sportives. Lorsqu’un match est arrêté à la suite de débordements, on peut légitimement se poser la question de l’organisation même de la compétition : le club a-t-il tout mis en œuvre pour protéger ...

L’ensemble de ces amendements, qui visent à préciser le régime des interdictions administratives de stade, soulève des questions d’ordre juridique, notamment concernant les libertés publiques et la sécurité dans les stades. Des amendements similaires ont déjà fait l’objet de discussions lors de l’examen du texte en commission. Compte tenu des ...

L’ensemble de ces amendements, qui visent à préciser le régime des interdictions administratives de stade, soulève des questions d’ordre juridique, notamment concernant les libertés publiques et la sécurité dans les stades. Des amendements similaires ont déjà fait l’objet de discussions lors de l’examen du texte en commission. Compte tenu des ...

, je comprends l’intérêt de mieux circonscrire les interdictions administratives de stade, mais on ne saurait envisager de réduire les outils pour lutter contre les violences dans les stades. L’avis de la commission est donc défavorable. La sanction est la même pour l’amendement n° 132 rectifié, déjà déposé et débattu en commission. Là encore...

S’agissant de l’amendement n° 19 rectifié quater, je comprends l’intérêt de mieux circonscrire les interdictions administratives de stade, mais on ne saurait envisager de réduire les outils pour lutter contre les violences dans les stades. L’avis de la commission est donc défavorable. La sanction est la même pour l’amendement n° 132 re...

Ce sont plusieurs amendements que notre collègue Didier Mandelli va nous présenter sur cette question, qui est un vrai sujet et qui, aujourd’hui, interpelle le monde du sport. C’est d’ailleurs pour cette raison, je pense, que le Gouvernement s’en est saisi et a mis en place un groupe de travail, dans un cadre interministériel, pour répondre aux...

Ce sont plusieurs amendements que notre collègue Didier Mandelli va nous présenter sur cette question, qui est un vrai sujet et qui, aujourd’hui, interpelle le monde du sport. C’est d’ailleurs pour cette raison, je pense, que le Gouvernement s’en est saisi et a mis en place un groupe de travail, dans un cadre interministériel, pour répondre aux...