Démocratisation du sport

Je l’ai déjà indiqué : il n’entre pas dans les missions d’un organisateur de compétitions sportives de mettre en œuvre des procédures contradictoires. En effet, c’est au juge qu’il revient de mener ce travail. Chacun doit rester dans son rôle ! J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je l’ai déjà indiqué : il n’entre pas dans les missions d’un organisateur de compétitions sportives de mettre en œuvre des procédures contradictoires. En effet, c’est au juge qu’il revient de mener ce travail. Chacun doit rester dans son rôle ! J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Il me semblait utile et pertinent de fixer un délai pour la signification des interdictions commerciales de stade. En revanche, une telle limite ne me paraît pas justifiée pour les interdictions administratives : ces dernières peuvent notamment être prononcées en cas de récidive. La commission émet donc un avis défavorable.

Il me semblait utile et pertinent de fixer un délai pour la signification des interdictions commerciales de stade. En revanche, une telle limite ne me paraît pas justifiée pour les interdictions administratives : ces dernières peuvent notamment être prononcées en cas de récidive. La commission émet donc un avis défavorable.

Les interdictions de déplacement font déjà l’objet de nombreuses opérations de communication dans les médias. En conséquence, la création d’une plateforme destinée à les relayer paraît inutilement coûteuse : j’émets un avis défavorable.

Les interdictions de déplacement font déjà l’objet de nombreuses opérations de communication dans les médias. En conséquence, la création d’une plateforme destinée à les relayer paraît inutilement coûteuse : j’émets un avis défavorable.

Dans les circonstances présentes, il apparaît inopportun de contraindre les autorités publiques dans leur lutte contre les violences au sein des stades. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Dans les circonstances présentes, il apparaît inopportun de contraindre les autorités publiques dans leur lutte contre les violences au sein des stades. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je remercie tout d’abord le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, qui s’est fortement investi dans cette proposition de loi. Je remercie également ceux de mes collègues qui ont participé aux différentes auditions de la commission, ainsi qu’à l’examen de ce texte. Je remercie ensuite Mme...

Je remercie tout d’abord le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, qui s’est fortement investi dans cette proposition de loi. Je remercie également ceux de mes collègues qui ont participé aux différentes auditions de la commission, ainsi qu’à l’examen de ce texte. Je remercie ensuite Mme...

Cet amendement vise à protéger et à défendre les signes et éléments liés aux mouvements et aux jeux Olympiques et Paralympiques. Cette disposition temporaire est nécessaire à la bonne organisation des jeux qui se dérouleront à Paris en 2024. L’avis est donc favorable.

Ces amendements, comme le sous-amendement n° 225, sont le fruit d’un travail réalisé de concert avec les représentants des ligues professionnelles, mais aussi avec les syndicats représentant les joueurs. De nombreuses discussions ont eu lieu. Il paraît important de tenir compte de certaines demandes et d’apporter des garanties pour bien encadre...

Jean-Raymond Hugonet vient de parler du football, mais cette mesure concerne, bien sûr, l’ensemble des disciplines du sport professionnel. Nous l’avons constaté au cours des discussions aussi bien avec les représentants des ligues professionnelles qu’avec les joueurs : toutes les disciplines n’ont pas les mêmes problématiques. On sait que dans...

En ce qui concerne l’amendement n° 111, comme je l’ai indiqué en commission, la présidente de l’ANJ, lors de son audition, n’a pas fait part de la nécessité de créer un tel délit dans ce texte. J’émets donc un avis défavorable. J’émets le même avis, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° 112 puisque, lors de son audition, la présidente de...

L’amendement présenté par Mme Billon au nom de notre ami Claude Kern vise, comme elle l’a rappelé, à lutter contre ceux qui parient pendant une compétition, notamment de tennis. En effet, un événement survenu durant le match peut faire varier les cotes des paris. J’ai interrogé l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui se demande si cette dispo...

Cet amendement qui vient d’être présenté par Mme la ministre vise à mieux lutter contre les sites de paris sportifs illégaux, en permettant en particulier au président de l’ANJ de dresser, sous le contrôle du juge administratif, une liste noire de sites que les fournisseurs d’accès à internet devront bloquer immédiatement. Cette procédure s’in...

La proposition de Jean-Raymond Hugonet paraît tout à fait pertinente pour préserver la diffusion des retransmissions sportives en clair à la télévision et mieux mettre en valeur, comme il l’a indiqué, les compétitions féminines, mais aussi des événements exceptionnels comme les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle est le fruit d’échanges ave...

La proposition de Jean-Raymond Hugonet paraît tout à fait pertinente pour préserver la diffusion des retransmissions sportives en clair à la télévision et mieux mettre en valeur, comme il l’a indiqué, les compétitions féminines, mais aussi des événements exceptionnels comme les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle est le fruit d’échanges ave...

Mon cher collègue, je vous ferai la même réponse qu’à Céline Brulin. L’adoption de l’amendement n° 170 rectifié de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une avancée considérable : le décret sur les événements d’importance majeure ne pourra pas faire de distinction de genres. Il paraît pertinent de mettre en œuvre cette disposition et de procéder ...

Mon cher collègue, je vous ferai la même réponse qu’à Céline Brulin. L’adoption de l’amendement n° 170 rectifié de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une avancée considérable : le décret sur les événements d’importance majeure ne pourra pas faire de distinction de genres. Il paraît pertinent de mettre en œuvre cette disposition et de procéder ...