Démocratisation du sport

Comme je l’ai indiqué précédemment, l’avis sera défavorable. J’aurais néanmoins aimé que Mme la ministre nous donne quelques éléments concernant le calendrier. En effet, les questions soulevées par notre collègue Didier Mandelli sont connues et récurrentes. Elles vont perdurer. Il serait donc intéressant de connaître le calendrier – je ne sais...

Comme je l’ai indiqué précédemment, l’avis sera défavorable. J’aurais néanmoins aimé que Mme la ministre nous donne quelques éléments concernant le calendrier. En effet, les questions soulevées par notre collègue Didier Mandelli sont connues et récurrentes. Elles vont perdurer. Il serait donc intéressant de connaître le calendrier – je ne sais...

Dans les circonstances présentes, il ne me paraît pas opportun de créer des contraintes pour les autorités publiques. On parle ici des préfets, mais aussi de la gendarmerie, de la police ou d’autres autorités encore. Ces acteurs sont déjà suffisamment sollicités pour lutter contre les violences dans les stades. Il ne faut pas, me semble-t-il, ...

Dans les circonstances présentes, il ne me paraît pas opportun de créer des contraintes pour les autorités publiques. On parle ici des préfets, mais aussi de la gendarmerie, de la police ou d’autres autorités encore. Ces acteurs sont déjà suffisamment sollicités pour lutter contre les violences dans les stades. Il ne faut pas, me semble-t-il, ...

J’ajouterai une précision, madame la ministre, afin que l’on ne se méprenne pas sur mon explication : si l’on prévoit un délai de trois semaines et qu’il faut mobiliser, au dernier moment, pour des raisons diverses et variées, des personnels qui ne sont pas préparés à ce type de manifestations, cela pose aussi problème. Il faut mettre en place...

J’ajouterai une précision, madame la ministre, afin que l’on ne se méprenne pas sur mon explication : si l’on prévoit un délai de trois semaines et qu’il faut mobiliser, au dernier moment, pour des raisons diverses et variées, des personnels qui ne sont pas préparés à ce type de manifestations, cela pose aussi problème. Il faut mettre en place...

L’amendement du Gouvernement est le fruit de réflexions menées, depuis plusieurs semaines, dans un cadre interministériel. Nous partageons vos objectifs, madame la ministre, et c’est pourquoi nous émettons un avis favorable sur votre amendement. Par ailleurs, j’entends l’inquiétude exprimée par les auteurs des sous-amendements identiques. Oui,...

L’amendement du Gouvernement est le fruit de réflexions menées, depuis plusieurs semaines, dans un cadre interministériel. Nous partageons vos objectifs, madame la ministre, et c’est pourquoi nous émettons un avis favorable sur votre amendement. Par ailleurs, j’entends l’inquiétude exprimée par les auteurs des sous-amendements identiques. Oui,...

A ouvre la voie à un usage autorisé des fumigènes. C’est une avancée suffisante, dont il conviendra d’évaluer les résultats. Il ne m’apparaît pas opportun d’aller au-delà en autorisant sans condition leur usage dans les stades. La commission émet donc un avis défavorable.

La nouvelle rédaction de l’article 11 bis A ouvre la voie à un usage autorisé des fumigènes. C’est une avancée suffisante, dont il conviendra d’évaluer les résultats. Il ne m’apparaît pas opportun d’aller au-delà en autorisant sans condition leur usage dans les stades. La commission émet donc un avis défavorable.

Au vu des débats que nous venons d’avoir, il apparaît qu’un tel rapport constituerait peut-être une source d’information utile. J’émets donc un avis de sagesse.

Au vu des débats que nous venons d’avoir, il apparaît qu’un tel rapport constituerait peut-être une source d’information utile. J’émets donc un avis de sagesse.

Notre collègue Max Brisson évoque un sujet important, celui du e-sport, qui connaît un véritable essor aujourd’hui. Comme il l’a souligné, il convient, au travers de ce texte, de prendre toutes les garanties en y appliquant, par prévention, les règles en vigueur dans le monde du sport notamment en matière d’honorabilité des entraîneurs, des an...

Notre collègue Max Brisson évoque un sujet important, celui du e-sport, qui connaît un véritable essor aujourd’hui. Comme il l’a souligné, il convient, au travers de ce texte, de prendre toutes les garanties en y appliquant, par prévention, les règles en vigueur dans le monde du sport notamment en matière d’honorabilité des entraîneurs, des an...

En complément du propos de M. le président de la commission, j’indique que Mme la ministre et moi-même avions émis en séance un avis favorable sur cet amendement, avant que nous ne nous rendions compte qu’il avait disparu de la liasse.

En complément du propos de M. le président de la commission, j’indique que Mme la ministre et moi-même avions émis en séance un avis favorable sur cet amendement, avant que nous ne nous rendions compte qu’il avait disparu de la liasse.

L’amendement tendant à insérer cet article additionnel, adopté en commission, est le fruit d’un travail issu des auditions que nous avons menées. Des arbitres professionnels nous ont alertés sur la reconnaissance et le suivi de leur reconversion, cette situation étant comparable à celle des sportifs de haut niveau. On peut exercer ce métier j...

L’amendement tendant à insérer cet article additionnel, adopté en commission, est le fruit d’un travail issu des auditions que nous avons menées. Des arbitres professionnels nous ont alertés sur la reconnaissance et le suivi de leur reconversion, cette situation étant comparable à celle des sportifs de haut niveau. On peut exercer ce métier j...

L’amendement n° 216 est rédactionnel. En ce qui concerne les amendements identiques, j’entends bien que certains de nos collègues voudraient élargir au maximum le dispositif prévu au présent article. Or, comme je l’ai indiqué précédemment, si nous l’avons, dans un premier temps, limité aux arbitres et aux juges de haut niveau des sports profe...

L’amendement n° 216 est rédactionnel. En ce qui concerne les amendements identiques, j’entends bien que certains de nos collègues voudraient élargir au maximum le dispositif prévu au présent article. Or, comme je l’ai indiqué précédemment, si nous l’avons, dans un premier temps, limité aux arbitres et aux juges de haut niveau des sports profe...