Démocratisation du sport

Cette mesure, proposée par notre collègue Jean-Raymond Hugonet, constitue une avancée majeure en matière de retransmission d’extraits de compétition. Il paraît anodin de passer de quatre-vingt-dix secondes à deux minutes, mais c’est en fait très important ! L’adoption de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail de fond et d’une concerta...

Cette mesure, proposée par notre collègue Jean-Raymond Hugonet, constitue une avancée majeure en matière de retransmission d’extraits de compétition. Il paraît anodin de passer de quatre-vingt-dix secondes à deux minutes, mais c’est en fait très important ! L’adoption de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail de fond et d’une concerta...

Ma chère collègue, vous abordez un sujet qui mobilise déjà fortement le Sénat. Cette demande de rapport m’apparaît tout à fait intéressante, compte tenu des craintes que vous avez exprimées et qui sont avérées sur la réduction de la place du sport à la télévision et à la radio, face à l’augmentation des droits. La commission émet donc un avis ...

Ma chère collègue, vous abordez un sujet qui mobilise déjà fortement le Sénat. Cette demande de rapport m’apparaît tout à fait intéressante, compte tenu des craintes que vous avez exprimées et qui sont avérées sur la réduction de la place du sport à la télévision et à la radio, face à l’augmentation des droits. La commission émet donc un avis ...

J’entends vos arguments, mon cher collègue. La création de cette société commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux éch...

J’entends vos arguments, mon cher collègue. La création de cette société commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux éch...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, et qu’ils s...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 bis A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, ...

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la l...

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la l...

Voilà les mesures que nous avons apportées pour sécuriser ce système. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter en faveur de cet amendement.

Voilà les mesures que nous avons apportées pour sécuriser ce système. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter en faveur de cet amendement.

La commission est défavorable aux autres amendements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Perm...

La commission est défavorable aux autres amendements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Perm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus celui qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. La proposition de loi, examinée par les députés et adoptée au mois de mars 2021, était limitée dans ses objectifs, puisqu’elle visait essentiellement à réformer la gouvernanc...

La pratique quotidienne des APS ne s’oppose pas à l’EPS, bien au contraire. Dans les écoles doivent bel et bien être effectuées, en principe, trois heures d’EPS. Je vous propose d’additionner à l’EPS une pratique quotidienne avec les APS. Ces dernières relèvent plutôt d’un volet sanitaire : il s’agit d’inciter les enfants à bouger tous les jo...

L’intention est tout à fait louable et je serais favorable à cet amendement si tous les enfants pouvaient accéder aux mêmes dispositifs. Si votre proposition s’appliquait, ma chère collègue, la question se poserait de l’égalité entre les enfants devant l’examen, car tous n’ont malheureusement pas les mêmes chances d’accéder à une activité phys...

Je partage la préoccupation de notre collègue. Je salue d’ailleurs son engagement constant en faveur du développement du sport à l’université – il l’a démontré à la faveur de la présentation de divers amendements. Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. À titre personnel, je soutiens la démarche proposée, mais il fa...

La demande formulée par notre collègue peut tout à fait être entendue. J’espère que Mme la ministre nous donnera son point de vue sur cette question. L’objet de cet amendement, si je l’ai bien compris, est de mieux encadrer les compétitions de e-sport. Nous allons encore évoquer cette pratique tout à l’heure, sous le prisme de son possible enc...

À mon sens, la problématique du coût de la licence relève plutôt des fédérations. C’est donc au CNOSF de mener la réflexion sur le sujet. Et le coût des équipements semble quasiment impossible à déterminer, en raison à la fois de la grande variété des situations et du fait que certains de ces équipements sont partagés. Il faudrait établir un s...