Interventions en hémicycle de Michel Savin

Mon cher collègue, je vous ferai la même réponse qu’à Céline Brulin. L’adoption de l’amendement n° 170 rectifié de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une avancée considérable : le décret sur les événements d’importance majeure ne pourra pas faire de distinction de genres. Il paraît pertinent de mettre en œuvre cette disposition et de procéder ...

Mon cher collègue, je vous ferai la même réponse qu’à Céline Brulin. L’adoption de l’amendement n° 170 rectifié de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une avancée considérable : le décret sur les événements d’importance majeure ne pourra pas faire de distinction de genres. Il paraît pertinent de mettre en œuvre cette disposition et de procéder ...

Cette mesure, proposée par notre collègue Jean-Raymond Hugonet, constitue une avancée majeure en matière de retransmission d’extraits de compétition. Il paraît anodin de passer de quatre-vingt-dix secondes à deux minutes, mais c’est en fait très important ! L’adoption de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail de fond et d’une concerta...

Cette mesure, proposée par notre collègue Jean-Raymond Hugonet, constitue une avancée majeure en matière de retransmission d’extraits de compétition. Il paraît anodin de passer de quatre-vingt-dix secondes à deux minutes, mais c’est en fait très important ! L’adoption de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail de fond et d’une concerta...

Ma chère collègue, vous abordez un sujet qui mobilise déjà fortement le Sénat. Cette demande de rapport m’apparaît tout à fait intéressante, compte tenu des craintes que vous avez exprimées et qui sont avérées sur la réduction de la place du sport à la télévision et à la radio, face à l’augmentation des droits. La commission émet donc un avis ...

Ma chère collègue, vous abordez un sujet qui mobilise déjà fortement le Sénat. Cette demande de rapport m’apparaît tout à fait intéressante, compte tenu des craintes que vous avez exprimées et qui sont avérées sur la réduction de la place du sport à la télévision et à la radio, face à l’augmentation des droits. La commission émet donc un avis ...

J’entends vos arguments, mon cher collègue. La création de cette société commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux éch...

J’entends vos arguments, mon cher collègue. La création de cette société commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux éch...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, et qu’ils s...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 bis A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, ...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la l...

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la l...

Voilà les mesures que nous avons apportées pour sécuriser ce système. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter en faveur de cet amendement.

Voilà les mesures que nous avons apportées pour sécuriser ce système. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter en faveur de cet amendement.

La commission est défavorable aux autres amendements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Perm...

La commission est défavorable aux autres amendements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Perm...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus celui qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. La proposition de loi, examinée par les députés et adoptée au mois de mars 2021, était limitée dans ses objectifs, puisqu’elle visait essentiellement à réformer la gouvernanc...