Interventions en hémicycle de Michel Savin

Défavorable.

On peut partager l’ambition de M. Lozach en la matière, car la stratégie de lutte antidopage est un réel enjeu de santé publique. En revanche, cette stratégie est bien définie au niveau national avant d’être déclinée à l’échelle locale. Nous avons auditionné des représentants de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui nous ont dit ne...

Ces amendements prévoient d’étendre le droit de prescription de l’activité physique adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes. L’ouverture du droit de prescription de l’APA, aujourd’hui limité aux seuls médecins traitants, est effectivement l’un des leviers à son déploiement à une plus large échelle. En étendant ce droit à tous les médecins inte...

La disposition adoptée par la commission renvoie déjà à un décret la définition des modalités de cette formation, y compris sa durée. Cette précision n’est donc pas nécessaire : avis défavorable.

Créer une obligation d’ouverture du capital aux supporters ne correspond pas à la tradition et pourrait, au regard de la situation de nombreux clubs de football professionnel, dissuader l’arrivée d’investisseurs, alors que celle-ci est attendue. En revanche, l’article 11 ouvre la possibilité aux clubs de se constituer en SCIC. Comme l’a confir...

Cet article a réintroduit un dispositif proposé par Bruno Retailleau. Il est à nos yeux important de trouver un compromis qui permettra de préserver les activités en site naturel. La précision apportée par l’amendement du Gouvernement allant dans ce sens, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Les deux sujets sont liés : le déploiement de l’APA à une plus grande échelle ne pourra se faire sans une prise en charge par l’assurance maladie – cela a été rappelé – ni sans une meilleure structuration de la filière. Or les maisons sport-santé, dont nous rappellerons dans quelques instants les objectifs d’accueil, d’orientation et de format...

La nouvelle rédaction de l’article proposée par le Gouvernement conserve le principe de la délégation de compétence aux fédérations, mais rétablit deux dispositions que l’article 4 bis B a supprimées. Si j’entends cet argument sécuritaire, je tiens à souligner que le décret dressant la liste des sports à contraintes particulières n’est ...

M. Michel Savin, rapporteur. Pour vous remercier de vos remerciements

Le décret énumérant les disciplines présentant des contraintes particulières doit être actualisé. Outre les difficultés d’interprétation qu’il suscite, il ne prend en compte ni le degré de dangerosité ni l’intensité de la pratique. Il convient donc de le modifier après consultation des fédérations sportives concernées.

Je partage tout à fait les objectifs des auteurs de ces amendements : favoriser la pratique d’activités physiques et sportives en milieu professionnel est une démarche collective gagnant-gagnant, dont les bénéfices sont largement reconnus. Comme l’a souligné Stéphane Piednoir, cela permet de réduire la sédentarité des salariés, de prévenir des...

Les amendements de nos collègues Didier Rambaud et Jean-Jacques Lozach tendent à proposer que les enjeux sportifs et culturels soient pris en considération, au même titre que les enjeux sociétaux et environnementaux, par le conseil d’administration ou le directoire d’une société au moment de déterminer les orientations de son activité. Cette d...

Avis favorable.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons auditionné un certain nombre de présidents – bien souvent de présidentes – de MDPH. Nous les avons interrogés sur le caractère obligatoire de ce dispositif : beaucoup nous ont dit qu’il leur serait très difficile de le respecter compte tenu des difficultés de financement et de recrutement qu’ils rencontr...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement tend à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale. Il me semble préférable de conserver la rédaction issue des travaux de la commission. Nous avons en effet privilégié les grandes priorités que doit poursuivre la politique du sport par rapport à des considérations certes en lien avec les préoccupations actuelles, mais beauc...

Cette proposition va dans le bon sens, dans la mesure où elle participe au développement du sport-santé en milieu professionnel. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L’adoption de cet amendement, que Jean-Jacques Lozach a accepté de modifier à la suite des discussions que nous avons eues en commission ce matin, permettrait de faire référence à l’aménagement du territoire, ce qui nous paraît intéressant. Avis favorable.

Il est vrai que le Sénat n’aime pas beaucoup les rapports. Toutefois, la commission est prête à faire un geste ce soir, non pas sur cet amendement, auquel elle est défavorable, mais – je le dis par anticipation – sur l’amendement suivant n° 128, pour lequel elle s’en remettra la sagesse de la Haute Assemblée.

Cet amendement vise à supprimer la référence particulière à la laïcité, introduite en commission, au motif qu’elle fait déjà partie des principes de la République. Si la laïcité fait bien partie des principes de la République, elle n’est, trop souvent, pas respectée dans de nombreux champs du sport. Nous sommes régulièrement témoins d’atteinte...