Interventions en hémicycle de Michel Savin

La pratique quotidienne des APS ne s’oppose pas à l’EPS, bien au contraire. Dans les écoles doivent bel et bien être effectuées, en principe, trois heures d’EPS. Je vous propose d’additionner à l’EPS une pratique quotidienne avec les APS. Ces dernières relèvent plutôt d’un volet sanitaire : il s’agit d’inciter les enfants à bouger tous les jo...

L’intention est tout à fait louable et je serais favorable à cet amendement si tous les enfants pouvaient accéder aux mêmes dispositifs. Si votre proposition s’appliquait, ma chère collègue, la question se poserait de l’égalité entre les enfants devant l’examen, car tous n’ont malheureusement pas les mêmes chances d’accéder à une activité phys...

Je partage la préoccupation de notre collègue. Je salue d’ailleurs son engagement constant en faveur du développement du sport à l’université – il l’a démontré à la faveur de la présentation de divers amendements. Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. À titre personnel, je soutiens la démarche proposée, mais il fa...

La demande formulée par notre collègue peut tout à fait être entendue. J’espère que Mme la ministre nous donnera son point de vue sur cette question. L’objet de cet amendement, si je l’ai bien compris, est de mieux encadrer les compétitions de e-sport. Nous allons encore évoquer cette pratique tout à l’heure, sous le prisme de son possible enc...

C’est un amendement de précision, monsieur le président.

À mon sens, la problématique du coût de la licence relève plutôt des fédérations. C’est donc au CNOSF de mener la réflexion sur le sujet. Et le coût des équipements semble quasiment impossible à déterminer, en raison à la fois de la grande variété des situations et du fait que certains de ces équipements sont partagés. Il faudrait établir un s...

On peut reconnaître la bonne intention des auteurs de cet amendement, mais elle contrevient au principe d’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Nous allons examiner à cet article plusieurs amendements dont l’objet est d’étendre le champ des thématiques sur lesquelles peuvent porter les projets sportifs territoriaux (PST) élaborés par les conférences régionales du sport. Je comprends la volonté de leurs auteurs de couvrir le plus de sujets possible, mais en se contentant d’énumérer les...

Le sujet a fait débat au sein de la commission. Nos collègues l’ont précisé, c’est à la suite des auditions que nous avons menées dans le cadre des travaux préparatoires que nous avons décidé de proposer la suppression du référent sport. En effet, les représentants du secteur estiment à la quasi-unanimité qu’un tel dispositif serait source de c...

Parmi les amendements déposés sur cet article, seul celui-ci a reçu un avis favorable de la commission, car il ne tend pas à élargir le champ des thématiques des projets sportifs territoriaux.

Je suis au regret d’informer M. Lozach que son amendement a reçu de la commission un avis défavorable. En effet, si les enseignants d’EPS, actuels et futurs, sont des dépositaires de l’activité sportive, ils ne sont pas à proprement parler des acteurs participant à la structuration de la politique sportive à l’échelle des territoires comme peu...

Nous allons examiner plusieurs amendements visant à augmenter le nombre de bénéficiaires de la prescription médicale d’APA. Je tiens tout d’abord à rappeler que la prescription médicale d’APA au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique a une visée thérapeutique, et non préventive. Elle s’adresse aujourd’hui aux personnes souffr...

Il s’agit du premier amendement de la série tendant à élargir le périmètre des thématiques des PST. À ce titre, pour les raisons que j’ai déjà exposées, il a reçu de la commission un avis défavorable.

La définition communément admise du sport-santé recouvre déjà, à mes yeux, la notion de bien-être. L’ajout proposé dans cet amendement me paraît donc superflu : avis défavorable.

Ces amendements justifient mon inquiétude de voir le dispositif considérablement élargi. Mme la ministre a rappelé quelles étaient ses ambitions. Convaincre plus de professionnels, renforcer l’accueil et les moyens humains : nous ne pouvons qu’être favorables à ces objectifs. En revanche, le point d’achoppement reste la prise en charge par l’a...

Le code du sport prévoit déjà que les PST peuvent porter sur la prévention de toutes les formes de violence et de discrimination, ainsi que sur la lutte contre ces maux. Dès lors, ce que vous proposez me paraît redondant : avis défavorable.

Très bien !

Je vous rappellerai, mon cher collègue, que la thématique du développement durable a été introduite au sein des PST par notre commission, sur ma proposition. Cette notion me paraît suffisamment englobante pour ne pas avoir à la préciser encore. Par ailleurs, les conférences régionales du sport ont été mises en place récemment : toutes ne progr...

Je maintiens mon avis défavorable sur l’amendement n° 206. Nous devons clarifier nos positions. Les expérimentations qui ont débuté en 2018 portent sur le volet thérapeutique, avec une prise en charge de 500 euros. Nous attendons aujourd’hui leurs résultats pour espérer ouvrir plus largement le dispositif, mais, pour l’instant, c’est une toute ...

Comme M. Lozach le pressentait, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.