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Interventions en hémicycle de Michel Savin


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L’argument sera similaire à celui que vient d’exposer Mme Cukierman, car notre amendement vise à corriger cette même inégalité de traitement. Le Gouvernement a fait figurer dans ce projet de loi de finances la réintégration des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrain dans le champ du FCTVA. Cette décision va dans le bon sens, mais il ...

J’ai bien entendu les explications du rapporteur général, dont la logique est – nous pouvons l’entendre – budgétaire : le coût de notre proposition n’est pas négligeable. Simplement, monsieur le ministre, ces amendements visent à répondre à un problème qui découle de dispositions prises par le Gouvernement. Lorsque celui-ci a lancé le programm...