Interventions de Michel Savin

Je maintiens mon avis défavorable sur l’amendement n° 206. Nous devons clarifier nos positions. Les expérimentations qui ont débuté en 2018 portent sur le volet thérapeutique, avec une prise en charge de 500 euros. Nous attendons aujourd’hui leurs résultats pour espérer ouvrir plus largement le dispositif, mais, pour l’instant, c’est une toute ...

L'amendement n° 67 vise à permettre aux départements de participer au plan sportif local. La liste est déjà longue ; en tout état de cause, les communes peuvent déjà y associer les départements.

L'amendement n° 69 rectifié complète utilement la précision apportée aux plans sportifs régionaux : le développement durable doit figurer parmi les objectifs de ces derniers.

L'amendement n° 89 porte sur la participation des personnels et des étudiants de l'enseignement supérieur à l'élaboration des plans sportifs locaux. Lors de l'élaboration du texte de la commission, cet amendement avait été rejeté au motif que les universités et les grandes écoles y participent déjà. Il est inutile d'alourdir le dispositif : avi...

Comme M. Lozach le pressentait, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il en va de même pour l'amendement n° 68 : faire participer les syndicats, les organisations non gouvernementales (ONG) et les citoyens à l'élaboration des plans sportifs locaux alourdirait la procédure. Avis défavorable.

L'amendement n° 122 rectifié conduit à créer une instance supplémentaire pour élaborer un plan sportif local facultatif. Laissons à chaque commune ou groupement de communes le soin de décider. Avis défavorable.

Nous aborderons ce sujet lors de nos débats en séance et poserons la question à la ministre, à l'origine de ce dispositif.

Le Gouvernement souhaite, au travers de l'amendement n° 190, favoriser la création d'associations dans les écoles pour soutenir des projets culturels, citoyens ou sportifs à la place des associations sportives scolaires. Je vous propose que la commission émette un avis défavorable, car l'objet trop large de cet amendement conduira une nouvelle...

Défavorable.

L'amendement du Gouvernement n° 207 vise à supprimer cet article, introduit sur l'initiative de M. Kern lors de l'examen en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 189 du Gouvernement vise à supprimer l'obligation de créer une association sportive dans chaque école primaire. Le COJO (Comité d'organisation des jeux olympiques), soutenu par le Gouvernement, encourage les collectivités territoriales à faire participer les écoles au dispositif Génération 2024. Or le label suppose l'existence ...

Même avis défavorable à l'amendement n° 177.

On peut partager l’ambition de M. Lozach en la matière, car la stratégie de lutte antidopage est un réel enjeu de santé publique. En revanche, cette stratégie est bien définie au niveau national avant d’être déclinée à l’échelle locale. Nous avons auditionné des représentants de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui nous ont dit ne...

Ces amendements prévoient d’étendre le droit de prescription de l’activité physique adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes. L’ouverture du droit de prescription de l’APA, aujourd’hui limité aux seuls médecins traitants, est effectivement l’un des leviers à son déploiement à une plus large échelle. En étendant ce droit à tous les médecins inte...

Je précise que des associations peuvent intervenir sur plusieurs écoles. Je comprends les difficultés des écoles comportant une ou deux classes, mais nous devons être cohérents. Il faudrait demander alors de supprimer le dispositif Génération 2024. Soit toutes les écoles y participent, soit nous devons trouver un autre système.

L'amendement n° 71 vise à consulter les comités régionaux, territoriaux et départementaux du mouvement olympique en vue de l'élaboration des documents d'urbanisme. Cela va trop loin. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 70 : ne mélangeons pas les documents d'urbanisme et ceux qui visent à développer la pratique du sport.

La disposition adoptée par la commission renvoie déjà à un décret la définition des modalités de cette formation, y compris sa durée. Cette précision n’est donc pas nécessaire : avis défavorable.

Il semble difficile dans les faits de construire un parcours sportif intégrant les établissements de l'enseignement supérieur. Très souvent, l'étudiant change de ville lors de ses études supérieures. Le parcours sportif sera donc rompu de fait. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement n° 91 rectifié.