Interventions de Michel Savin

Je partage tout à fait les objectifs des auteurs de ces amendements : favoriser la pratique d’activités physiques et sportives en milieu professionnel est une démarche collective gagnant-gagnant, dont les bénéfices sont largement reconnus. Comme l’a souligné Stéphane Piednoir, cela permet de réduire la sédentarité des salariés, de prévenir des...

En commission, nous avons voté un dispositif relatif aux espaces naturels où s'exerce un sport de nature. L'amendement n° 192 du Gouvernement vise à y apporter des précisions. Pour avancer sur ce sujet, sur lequel existe une attente des collectivités, pour ce qui concerne notamment les responsabilités, je propose que nous nous en remettions à ...

L'amendement n° 193 du Gouvernement propose une réécriture de l'article 4 bis B, introduit par la commission, qui confie aux fédérations sportives le soin de fixer les règles de présentation d'un certificat médical pour obtenir une licence sportive. La rédaction proposée conserve le principe d'une délégation de cette compétence aux fédérations...

L'amendement n° 1 concerne un sujet dont nous débattons régulièrement : il vise à permettre aux fédérations sportives de reconnaître les licences délivrées par d'autres fédérations, pour faciliter la participation des licenciés aux compétitions sportives organisées par d'autres fédérations que celles dont ils relèvent, au travers d'un assouplis...

J'émets également un avis favorable à l'amendement n° 165, mais celui-ci n'aura plus d'objet si l'amendement de réécriture complète du Gouvernement est adopté.

Les amendements de nos collègues Didier Rambaud et Jean-Jacques Lozach tendent à proposer que les enjeux sportifs et culturels soient pris en considération, au même titre que les enjeux sociétaux et environnementaux, par le conseil d’administration ou le directoire d’une société au moment de déterminer les orientations de son activité. Cette d...

Je suis favorable à l'amendement n° 137, qui crée une commission thématique sport dans les conférences territoriales de l'action publique.

L'amendement n° 97 tend à corriger une erreur de référence légistique. Cette correction est tout à fait justifiée, mais elle est satisfaite par l'amendement rédactionnel que j'ai présenté tout à l'heure. C'est donc une demande de retrait, mais s'il est maintenu, j'y serai favorable puisqu'il est identique à celui que j'ai présenté.

Avis favorable.

Je suis favorable à l'amendement n° 125, qui participe au développement du sport-santé en milieu professionnel.

Conformément à la position constante de la commission, même si des dérogations sont toujours possibles - nous l'avons fait pour l'activité physique adaptée et pour le sport-santé -, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 127, qui consiste en une demande de rapport.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons auditionné un certain nombre de présidents – bien souvent de présidentes – de MDPH. Nous les avons interrogés sur le caractère obligatoire de ce dispositif : beaucoup nous ont dit qu’il leur serait très difficile de le respecter compte tenu des difficultés de financement et de recrutement qu’ils rencontr...

Je vous propose de déroger à la position du Sénat sur les demandes de rapport pour ce qui concerne l'amendement n° 128. En effet, la question du déracinement des jeunes talents sportifs ultramarins, qui a été soulevée par la délégation sénatoriale aux outre-mer, mérite d'être débattue. Sagesse.

Au travers de l'amendement n° 194, le Gouvernement souhaite rétablir sa rédaction de l'article 5, que nous avons modifiée. Je suggère que nous en restions à la version du texte qui a été adoptée par la commission la semaine dernière. Avis défavorable. Pour les mêmes raisons, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 100 et à l'amendement n...

Il est défendu, monsieur le président.

L'amendement n° 29 tend à atteindre la parité intégrale dans les instances régionales à compter des renouvellements qui auront lieu à compter de 2032 dans les fédérations où la proportion des deux sexes est supérieure ou égale à 15 %. Ce faisant, il va un peu plus loin que la rédaction adoptée par la commission, laquelle a déjà prévu une propo...

L'adoption de l'amendement n° 23 aurait pour conséquence de permettre aux supporters de devenir membres des fédérations sportives. Le mouvement sportif n'y est pas favorable. Avis défavorable.

Je propose un avis de sagesse sur l'amendement n° 201, qui confère un pouvoir important au ministère des sports en matière d'attribution et de renouvellement des agréments des fédérations, pour que nous puissions en débattre lors de la commission mixte paritaire (CMP).

Nous interrogerons la ministre sur ce dispositif en séance publique. Si nous obtenons des garanties, nous pourrons envisager de réécrire le dispositif en CMP.

Cet amendement tend à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale. Il me semble préférable de conserver la rédaction issue des travaux de la commission. Nous avons en effet privilégié les grandes priorités que doit poursuivre la politique du sport par rapport à des considérations certes en lien avec les préoccupations actuelles, mais beauc...