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2314 interventions trouvées.

Créer une obligation d’ouverture du capital aux supporters ne correspond pas à la tradition et pourrait, au regard de la situation de nombreux clubs de football professionnel, dissuader l’arrivée d’investisseurs, alors que celle-ci est attendue. En revanche, l’article 11 ouvre la possibilité aux clubs de se constituer en SCIC. Comme l’a confir...

L'amendement n° 92 concrétise l'organisation d'un parcours sportif de l'enfant. Néanmoins, l'organisation des activités périscolaires relève de la compétence des collectivités territoriales. L'avis du conseil d'école est-il nécessaire ou souhaitable avant la signature de cette convention entre la commune et le club sportif ?

Il me semble intéressant d'en discuter en séance, notamment avec la ministre. En attendant, j'émets un avis de sagesse.

L'amendement n° 94 prévoit la durée quotidienne de l'activité physique et sportive à l'école primaire - 30 minutes au minimum. Avis défavorable.

L'amendement n° 173 prévoit la création d'une journée de sport scolaire et universitaire. Or cette journée existe déjà ; elle a été créée par la circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010. Cet amendement relève du domaine réglementaire. En attendant la décision concernant sa recevabilité, je vous propose de donner un avis défavorable.

Cet article a réintroduit un dispositif proposé par Bruno Retailleau. Il est à nos yeux important de trouver un compromis qui permettra de préserver les activités en site naturel. La précision apportée par l’amendement du Gouvernement allant dans ce sens, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

La notion de certificat dans le domaine sportif est floue : avis défavorable à l'amendement n° 30.

Les deux sujets sont liés : le déploiement de l’APA à une plus grande échelle ne pourra se faire sans une prise en charge par l’assurance maladie – cela a été rappelé – ni sans une meilleure structuration de la filière. Or les maisons sport-santé, dont nous rappellerons dans quelques instants les objectifs d’accueil, d’orientation et de format...

L'amendement n° 191 du Gouvernement vise à supprimer l'article 3 quinquies. Or il me semble important que le code de l'éducation prenne en compte les besoins spécifiques des élèves sportifs de haut niveau : avis défavorable.

Je partage la préoccupation exprimée par notre collègue Jacques Grosperrin dans l'amendement n° 6 rectifié. Je salue d'ailleurs son engagement constant en faveur du développement du sport à l'université. À titre personnel, je soutiens cet amendement, mais il faut également prendre en compte l'autonomie des universités. Aussi, je propose un avi...

Il est important d'encadrer la pratique du e-sport, en plein essor. L'amendement n° 2 rectifié vise à aligner les conditions d'honorabilité des entraîneurs, animateurs, encadrants ou juges des e-sports sur celles qui sont applicables aux autres sportifs. Avis favorable.

L'amendement n° 3 concerne l'organisation des compétitions d'e-sports dans le contexte actuel de pandémie. J'émets un avis de sagesse.

La nouvelle rédaction de l’article proposée par le Gouvernement conserve le principe de la délégation de compétence aux fédérations, mais rétablit deux dispositions que l’article 4 bis B a supprimées. Si j’entends cet argument sécuritaire, je tiens à souligner que le décret dressant la liste des sports à contraintes particulières n’est ...

L'amendement n° 130 rectifié précise la mission du service public de l'enseignement supérieur eu égard au développement de l'activité physique et sportive. Cette bonne intention contrevient toutefois au principe d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Mon avis est défavorable.

M. Michel Savin, rapporteur. Pour vous remercier de vos remerciements

L'amendement n° 41 vise à associer les représentants de l'enseignement supérieur aux conférences régionales du sport. Avis favorable car les établissements d'enseignement supérieur sont des acteurs importants de la politique sportive au niveau territorial.

En revanche, avis défavorable à l'amendement n° 95 qui tend à associer les représentants des enseignants en EPS et des étudiants se destinant à cette carrière aux conférences régionales du sport. Je m'expliquerai en séance publique.

Les amendements suivants ont pour objet d'étendre les thématiques que peuvent couvrir les plans sportifs territoriaux (PST). Je propose un avis défavorable car l'on risque d'aboutir à une forme d'inventaire à la Prévert à la portée normative très limitée.

L'amendement n° 98 vise à ouvrir le capital des clubs aux supporters. J'y suis défavorable.

Le décret énumérant les disciplines présentant des contraintes particulières doit être actualisé. Outre les difficultés d’interprétation qu’il suscite, il ne prend en compte ni le degré de dangerosité ni l’intensité de la pratique. Il convient donc de le modifier après consultation des fédérations sportives concernées.