Interventions de Michel Savin

L'amendement n° 107 avait été rejeté lors du débat en commission : en effet, il n'appartient pas à la loi de rappeler aux fédérations ce qu'elles doivent faire en matière d'insertion sociale et professionnelle. Avis défavorable.

Cet article vise à reconnaître le rôle de l’Agence nationale du sport, qui a été créée pour mettre en œuvre une gouvernance partagée non seulement de la haute performance du sport, c’est-à-dire du sport de haut niveau, avec la préparation des grands événements, mais aussi du sport pour tous, qu’elle doit développer. L’ANS joue donc un rôle fon...

Je suis défavorable à l'amendement n° 140, qui vise à ce que chaque fédération sportive délégataire désigne un référent aux violences sexuelles. Laissons aux fédérations la liberté de s'organiser pour traiter de ce problème : elles sont déjà mobilisées.

L'amendement n° 106 tend à inclure, dans la gouvernance des fédérations délégataires, les médecins qui sont employés auprès de celles-ci. Cet amendement a déjà été débattu et rejeté en commission, au motif qu'il n'y a pas d'accord aujourd'hui au sein du mouvement sportif. Au demeurant, ce sujet n'est sans doute pas prioritaire. Avis défavorable.

Madame la ministre, tous les partenaires qui sont cités se retrouvent autour de la table de l’Agence nationale du sport. Il ne faudrait pas qu’il y ait un double discours de l’État ou que des décisions ne soient pas conformes à ce qui se dit au sein de cet organisme, face aux représentants des collectivités ou des entreprises. C’est une questi...

Au travers de l'amendement n° 203, le Gouvernement propose d'insérer un article additionnel visant à compléter le code du sport afin de prévoir que pourront exercer les droits reconnus à la partie civile toutes les associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - sexe, orientation sexuelle, genre ou handica...

L'amendement n° 108 prévoit la possibilité d'accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. Pour les raisons déjà évoquées lors de l'examen du texte de la commission, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Laissons les fédérations se mobiliser sur ce sujet.

Si la préoccupation de notre collègue de réduire les distances parcourues pour participer à des compétitions est louable, elle ne me semble pas avoir sa place dans cet article consacré au rôle des différents acteurs concourant à la politique du sport. Avis défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 162 : il est préférable de maintenir le terme « association », adopté par la commission.

La rédaction de l'amendement n° 163 n'apporte pas toutes les garanties juridiques concernant le maintien des compétences de la fédération nationale. Nous avons interrogé le Comité olympique, qui travaille sur le sujet et qui partage nos inquiétudes. Avis défavorable, en espérant que le Gouvernement pourra nous apporter des éléments complémentai...

L'amendement n° 109 a déjà été discuté et rejeté en commission. Depuis, nous avons interrogé le Gouvernement sur certains points - disciplines concernées, questions pratiques... Compte tenu de la faiblesse des réponses qui nous ont été apportées, je reste défavorable à ce dispositif. Nous verrons ce que Mme la ministre nous indiquera en séance.

Étant à l’origine de ce changement, je vais tenter d’expliquer son objet à mes collègues. Je remercie Annick Billon d’avoir rappelé que l’on pouvait discuter de ce sujet sans que le débat soit excessivement passionné. Il est faux de dire que nous ne voulons pas de la parité. Ce n’est pas ce qui ressort des discussions que nous avons eues en co...

L'amendement n° 136 concerne le traitement des données personnelles par les fédérations. Je serais disposé à donner un avis favorable sous réserve que la rédaction fasse référence à un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le projet de décret.

Certains sujets « traînent » depuis longtemps dans le milieu du sport, notamment l'accompagnement de la reconversion des sportifs de haut niveau. Par conséquent, j'émets, par exception, un avis favorable à l'amendement n° 156 rectifié, qui tend à la présentation d'un rapport sur le sujet. Toutefois, je demanderai à l'auteur de modifier le délai...

Les auteurs de cet excellent amendement mettent en avant une vraie problématique du monde étudiant. C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière. Trop d’étudiants aband...

L'amendement n° 81 propose d'augmenter de 20 % le montant de la taxe prélevée sur les droits audiovisuels du football professionnel, ce qui est inapproprié étant donné les difficultés financières de bien des clubs : avis défavorable.

Avec l'amendement n° 205, le Gouvernement entend protéger l'utilisation des symboles olympiques contre des utilisations frauduleuses : avis favorable.

Stéphane Piednoir soulève un problème important, que l’on rencontre malheureusement dans les écoles de France. Pour de nombreux élèves, l’EPS est la seule occasion de faire l’apprentissage d’un sport. Il s’agit, en outre, d’une discipline scolaire obligatoire. Il importe donc de lutter contre les certificats de complaisance, qui ont trop souve...

Les amendements identiques n° 75 et 115 autorisent l'allongement de trois à cinq ans de la durée maximale du premier contrat professionnel, pour sécuriser les politiques sportives des clubs : avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement de précision n° 225. L'amendement n° 142 deviendrait sans objet si les deux amendements ...

Nous avons déjà repoussé l'amendement n° 111, qui crée un délit d'initié en matière de pari sportif : avis défavorable.