Loi de finances pour 2006

Puis M. Michel Sergent a souhaité connaître l'état du stock d'antiviraux, dits Tamiflu, dont disposait la France. Il a rappelé que les informations dont il disposait évaluaient le stock actuel d'antiviraux à 14 millions de doses mais que le ministre de la santé et des solidarités avait annoncé que, d'ici à la fin de l'année 2006, ce stock devra...

Dans le même esprit que l'amendement qu'a défendu mon ami François Marc, nous proposons un plafonnement global de la réduction d'impôt procurée par l'ensemble de ces dispositifs. La réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs serait ainsi de 7 500 euros. On a parlé de 8 000 euros : pourquoi pas ? Sera...

Notre amendement vise également à supprimer l'article 58, dont l'objectif réel est de remettre en cause une nouvelle fois l'impôt de solidarité sur la fortune. Alors que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, que 90 % des foyers paient plus de prélèvements sociaux que d'impôts sur le revenu, le Gouvernement décide ...

Le Gouvernement et la majorité ont prévu, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, une procédure d'indexation automatique du barème de l'ISF en fonction de l'évolution des tranches de l'impôt sur le revenu. L'amendement que nous présentons ne vise pas à remettre en cause le principe d'une telle indexation, bien que l'assiette de l'ISF, é...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je comprends votre position, mais avouez tout de même que, cette année, un changement considérable est intervenu dans la mesure où le barème de l'impôt sur le revenu est modifié ! La situation n'est plus du tout comparable et le temps n'est plus où l'indexation ne jouait que sur un faible po...

Nous refusons une réforme de l'impôt sur le revenu qui constitue, comme nous l'avons déjà souligné, une nouvelle étape dans l'entreprise injuste qu'a engagée le Gouvernement pour distribuer des cadeaux fiscaux aux plus aisés, dans le cadre d'un alourdissement global des prélèvements pesant sur l'ensemble des ménages. Dénonçant les effets injus...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle que nous examinons aujourd'hui est atypique. C'est une mission de faible ampleur, qui ne représente que 0, 3 % de l'ensemble des crédits budgétaires, mais elle est au coeur de la passion de nos concitoyens : la passion pour le sport et la passion de la jeu...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qu'a précédemment défendu mon collègue et ami M. Bertrand Auban. Alors que les politiques d'allégements non conditionnés de cotisations sociales voient leurs effets en termes de créations d'emplois largement remis en cause, le Gouvernement propose leur pérennisation. Le transfert à la séc...

Cet amendement est, lui aussi, un amendement de repli. Le paragraphe V de cet article prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'écart entre les recettes transférées et perdues et mentionne d'« éventuelles » mesures d'ajustement. Dans le souci de garantir à la sécurité sociale les ressources qui lui reviennent, nous ne...

L'article 48 du projet de loi de finances prévoit que des biens immobiliers seront transférés, contre paiement à Réseau ferré de France de leur valeur nette comptable constatée par un arrêté ministériel, à une société de valorisation détenue par l'État et chargée de vendre ces biens. Dans un premier temps, RFF ne percevrait que l'équivalent de...

Nous sommes presque entrés dans le débat sur les recettes des collectivités territoriales, qui doit avoir lieu demain ! Nous proposons, nous aussi, de faire évoluer l'ensemble des dotations sous enveloppes, c'est-à-dire de passer du taux de 33 % au taux de 50 % de la croissance du PIB. J'ai bien entendu les remarques de M. le ministre, mais n...

Cet amendement concerne à nouveau le contrat de croissance et de solidarité, destiné à offrir aux collectivités locales une prévisibilité de leurs ressources à travers une enveloppe normée. C'est pourquoi, à l'origine, ce contrat était prévu pour une durée de trois ans. Or, depuis quelques années, il est reconduit au dernier moment, d'année en...