Interventions en commissions de Michel Sergent

a exprimé ses doutes quant à une stabilisation spontanée du coût du DIC pour le programme « Sport », faisant valoir que son assiette allait augmenter du fait de son application à de nouvelles disciplines, comme le handball, et que l'évolution de la masse salariale des clubs était largement imprévisible. Il a également expliqué que le surcroît d...

En réponse, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a observé que, du fait de l'ancienneté du dispositif dont bénéficient les artistes interprètes, les crédits de la mission « Culture » n'avaient pas à supporter le remboursement des exonérations de cotisation sociales à l'ACOSS.

a observé qu'il avait constaté au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 une dérive assez importante des coûts de la rénovation de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), réalisée sur la base d'un contrat de partenariat, ce qui allait justifier un contrôle sur pièces et sur place de sa part en sa quali...

a estimé, à cet égard, que le Parlement devait assumer sa mission et il s'est élevé contre la multiplication des commissions ad hoc et des expertises extérieures. De façon générale, M. Jean Arthuis, président, y a vu une manifestation supplémentaire de l'intérêt, pour l'institution parlementaire en général, et le Sénat en particulier, d'exerce...

a tout d'abord précisé que la convention signée entre l'Etat et le Stade de France, le 29 avril 1995, comportait un système de pénalité pour absence de club résident qui conduit, chaque année, à l'inscription d'une charge de plusieurs millions d'euros supportée par le programme « Sport » de la mission qu'il rapporte. Il a rappelé que, lors de l...

Puis la commission a examiné le rapport spécial de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». a tout d'abord félicité le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, qui, comme l'année dernière, a répondu avant la date limite du 10 octobre 2007 à l'intégralité de son questionnaire budg...

a déclaré que, si les explications du gouvernement sur cette question n'étaient pas satisfaisantes, il conviendrait, de surcroît, d'adopter un amendement diminuant les crédits du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » du montant correspondant à la rémunération de ces 5 emplois.

a souhaité savoir comment était envisagée la maîtrise de la dépense relative aux remboursements, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), des exonérations de charges pour une partie de la rémunération des sportifs professionnels, censée représenter leurs « droits à l'image collectifs ». Il s'est également interrogé sur l'...

s'est ensuite inquiété de l'augmentation des autorisations d'engagement (AE) liées à la rénovation de la partie « Nord » (hors équipements sportifs) de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), relevant que ces AE étaient passées de 60 millions d'euros dans la loi de finances pour 2006 à 88 millions d'euros dans le projet...

Puis M. Michel Sergent, après avoir rappelé que les réseaux de distribution électrique appartiennent aux collectivités territoriales qui en concèdent la gestion, s'est demandé si la filialisation de cette activité par EDF, rendue nécessaire par la législation européenne, pourrait se traduire, à terme, par une mise en concurrence des réseaux de ...

a pointé les contradictions dans le discours d'EDF qui, en tant que concessionnaire du réseau de distribution, bénéficie des tarifs réglementés lui garantissant une rémunération, mais qui, dans le même temps, éprouverait des difficultés à assurer le financement des investissements pour améliorer ce réseau. Or, a-t-il ajouté, l'UNIDEN considère ...

a remercié M. Patrick Sayer pour ses précisions et a évoqué la situation d'Usinor, société où l'Etat français détenait une participation substantielle avant la constitution d'Arcelor par fusion avec Arbed et Aceralia, et la délocalisation de son siège au Luxembourg, essentiellement pour des raisons fiscales. Il a indiqué que les cadres d'Arcelo...

a soulevé les difficultés liées au raccordement des éoliennes aux réseaux et aux postes de transformation, et évoqué les conflits d'usage que pouvaient susciter les éoliennes off-shore avec les professionnels de la pêche, faisant remarquer leur inquiétude croissante face aux projets de parcs marins.

a souhaité connaître les raisons pour lesquelles l'opération de reconnexion automatique des réseaux en Allemagne avait elle-même engendré une nouvelle alerte de panne en Pologne, et savoir si la construction de lignes de 500 kV pouvait être envisagée pour remplacer celles de 400 kV et développer ainsi les capacités de transport.

Puis la commission, à l'unanimité, a désigné Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Eric Doligé, Gérard Longuet et Michel Sergent, comme membres appelés à représenter la commission au sein de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.

a souhaité remercier le rapporteur spécial pour la qualité et le grand intérêt de son rapport. Il a indiqué qu'il existait jusqu'en 2004, sur le territoire de sa commune dans le département du Nord-Pas-de-Calais, une station de monte qui avait dû être fermée en raison de la concurrence exercée par le secteur privé. A cet égard, il a souligné qu...

a commencé son intervention en félicitant le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il a relevé, en effet, que ce ministère s'était une nouvelle fois, montré fidèle aux principes de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), d'une part en établissant des documents budgétaires clairs et, d'aut...

Puis M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a évoqué la poursuite de la rénovation de l'INSEP, qui faisait pour partie l'objet d'un partenariat public - privé, pour un montant de 60 millions d'euros, soulignant qu'il suivrait avec attention l'évolution de ce dossier. Il a conclu sur le programme « Sport » en observant que le Centre national po...

a estimé que le contrat de concession du Stade de France pourrait faire l'objet d'un contrôle de la commission, au titre de l'article 57 de la LOLF.

a estimé que les éléments du rapport sur cette mission étaient clairs et qu'ils ne suscitaient donc, de sa part, aucune interrogation.