Interventions en hémicycle de Michel Sergent

Tant M. le rapporteur général que M. le ministre nous affirment que cette réforme est favorable aux entreprises ; elle l'est certainement pour les grandes, mais en tout cas pas pour toutes. L'ensemble des associations d'élus, toutes tendances politiques confondues, dont certaines sont d'ailleurs présidées par des collègues sénateurs, proteste ...

Oui !

Cinq ans après le vote de la loi SRU imposant aux communes de disposer de 20 % de logements sociaux sur leur territoire, force est de constater la persistance de carences et la nécessité d'efforts accrus en la matière. Il est donc urgent de trouver de nouveaux mécanismes, notamment financiers, pour encourager les communes à respecter leurs eng...

C'est cela !

M. le ministre a parlé de pénalités, mais nos propositions ne sont que des incitations. Il n'est pas question de double peine. Le mot n'est pas adapté, me semble-t-il, puisqu'il s'agit d'une incitation pour faire en sorte que les communes qui respectent le mieux l'obligation de construire 20 % de logements sociaux perçoivent une dotation plus é...

C'est un plus !

C'est vrai !

Je souscris aux propos de M. le rapporteur : à l'évidence, un certain nombre de services, qui auparavant étaient gratuits ou peu onéreux, sont devenus très chers pour l'ensemble des utilisateurs. Si une telle situation n'est peut-être pas catastrophique, des incidents ne manqueront pas de se produire un jour. Je pense notamment à la multiplicat...

Comme mon ami Roland Courteau, je m'insurge contre le démantèlement de ce distributeur mixte, de ce service public de distribution de proximité, qui est au coeur du service public et auquel tous les élus locaux et tous les citoyens sont particulièrement attachés. Car c'est de ceux-là qu'il s'agit aujourd'hui. Ce distributeur mixte, qui va être...

Avons-nous évalué le prix qu'il faudra payer pour séparer humainement, mais aussi financièrement, informatiquement et techniquement ces 58 000 personnes ? Tout cela aura un coût que, semble-t-il, on n'a pas encore mesuré aujourd'hui. En outre, si l'on doit mélanger des cultures aussi différentes que celles de Suez et de GDF, je crois que nous ...

Nous prenons acte de cette formule, monsieur le rapporteur !

Cet amendement tend à apporter une précision importante puisqu'elle touche à la dénomination des consommateurs en matière de fourniture de gaz, d'une part, et aux contours du service public local de fourniture de gaz, d'autre part. En effet, le présent projet de loi prévoit l'ouverture totale à la concurrence de la fourniture du gaz pour les c...

La précision apportée par ce sous-amendement est tout à fait utile. Les établissements publics de coopération intercommunale la réclamaient. C'est pourquoi, nous y sommes tout à fait favorables.

L'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz existe depuis la loi du 10 février 2000 et a été confirmé dans la loi du 3 janvier 2003. En outre, les décrets d'application ont été pris par la majorité actuelle. Placé près du Conseil économique et social, il est présidé par M. Dermagne. Force est pourtant de constater que ...

Je n'insisterai pas outre mesure, car cet amendement relève de la même démarche que le précédent : M. le rapporteur et M. le ministre vont donc nous objecter que nous réclamons un rapport de plus sur l'évolution des prix dans le domaine de l'électricité et du gaz. Néanmoins, il s'agit pour nous d'une question de transparence, une transparence ...

J'ajouterai un autre argument, comme si c'était nécessaire au point où nous en sommes. La constitution du pôle public que nous souhaitons permettra de conforter le service public de l'énergie sur le fondement de principes majeurs qui intéressent tous les membres de la Haute Assemblée : la péréquation tarifaire, l'égalité d'accès sur tout le te...

Évidemment !

...grâce au service de distribution commun à EDF et à GDF, qui est particulièrement performant. N'oublions pas en effet que la privatisation de Gaz de France et la constitution du groupe GDF-Suez aboutiront à la mise en concurrence des concessions de distribution publique et donc à la disparition du distributeur mixte EDF-GDF, ...

...incompatible avec les règles de la concurrence. Ce distributeur mixte, auquel les élus sont particulièrement attachés, était pourtant au coeur du service public de l'énergie de proximité. Il n'a pas failli depuis soixante ans, comme nous l'avons vu à l'occasion de la tempête de décembre 1999 ou voilà encore quinze jours dans le Bordelais. M...

M. Michel Sergent. ...mais aussi en termes d'aménagement du territoire ? Évalue-t-on le coût du démantèlement de ces organisations ? Aujourd'hui, ce sont 50 000 ou 60 000 personnes qui ont l'habitude de travailler ensemble, et sillonnent la France dans leurs voitures bleues !