Interventions en hémicycle de Michel Sergent

Et elle devrait le rester ! Ce programme fiscal dont bénéficieront les plus riches est un programme idéologique. L'inégalité est inévitable, donc normale, donc acceptable, et ce serait même une bonne chose car elle est moteur de compétition, et donc d'« efficacité » : tel est le credo de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'empl...

Depuis que la droite est au gouvernement, et alors que l'environnement international est encore meilleur, la France fait moins bien que ses voisins, ...

...et nous risquons de voir se creuser encore, en 2007 et en 2008, l'écart entre la France et ses principaux partenaires, notamment l'Allemagne. Notons au passage qu'il est paradoxal, de la part de la majorité, de se féliciter constamment de ses résultats et, dans le même temps, d'essayer de créer un « choc » pour « s'en sortir ». Depuis le d...

Et par quoi se traduit d'abord ce « choc » qui doit nous permettre de nous « en sortir » ? Quelques chiffres éclairants méritent que l'on s'y arrête. Quel volume de restriction de rentrées fiscales? Au moins 15 milliards d'euros par an ! N'a-t-on pas dit à plusieurs reprises, hier, qu'une absence de recettes s'assimilait à une dépense ? Face ...

...puisqu'il devrait permettre de concilier l'inconciliable : financer les baisses d'impôts, réduire le déficit, diminuer la dette, équilibrer les finances publiques en 2010, ne rien sacrifier des promesses du chef de l'État pour la recherche et l'université ! Malheureusement, et vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, la remontée...

Comme les pensions des retraités de la fonction publique vont mécaniquement progresser fortement, ce sont les autres dépenses qui vont être sérieusement mises en cause. L'ambition serait de diviser par deux le rythme de croissance de la dépense publique en le bloquant à 1 %, contre 2, 25 % en moyenne les dix dernières années, pour dégager en 2...

Comment ne pas constater, en effet, dans les discours politiques de droite, l'acceptation, voire la revendication, d'une représentation de la société placée sous le signe de l'hétérogénéité et de la différentiation ? L'élection de Nicolas Sarkozy signifierait-elle une sorte d'épuisement de la vision égalitaire de la société française ? Le Prés...

...et, d'une façon générale, des plus bas salaires On aurait pu affecter, au moins en partie, les 15 milliards d'euros du « paquet fiscal », destinés pour une bonne part aux propriétaires et aux revenus les plus confortables, à des actions sociales et industrielles plus directement utiles à la croissance et à la modernisation du pays. On aurai...

Le groupe socialiste s'abstient.

Il va être retiré !

Notre vote ira dans le sens indiqué par M. Massion lors de la discussion générale. Vous avez bien compris que ce projet de loi de règlement présentait à nos yeux de nombreux défauts. Par conséquent, le groupe socialiste votera contre. Par ailleurs, je déplore que l'ensemble des amendements présentés sur ce texte aient été retirés mais, nous l'...

Ben voyons !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel plaisir de vous retrouver, comme le veut une tradition maintenant bien établie, à une heure avancée d'une nuit de décembre pour examiner la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Si le sport peut provoquer des applaudissements dans les salles, des acclamations sur les routes ou les pentes enneigées, des olas dans les grands stades, je doute que, ici et maintenant, vous arriviez à déchaîner les passions, monsieur le ministre.

C'est la raison pour laquelle je veux saluer tous ceux qui nous accompagnent encore à cette heure tardive, je dirais presque ce dernier carré des braves. Plus sérieusement, je commencerai mon intervention en saluant l'efficacité de vos services, monsieur le ministre, qui se sont une nouvelle fois montrés fidèles aux principes de la loi organiq...

M. Arthuis vient de résumer fort bien le débat que nous avons eu à plusieurs reprises en commission. Nous souhaitons obtenir des explications de la part de M. le ministre, car cette somme nous paraît très importante.

Une inquiétude certaine !

Cet amendement vise également à abroger l'article qui met en place la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme, qui a été adoptée au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, aura des conséquences désastreuses sur l'équilibre financier des collectivités locales. En se résumant à un plafonnement absolu à la valeur ajou...

Monsieur le président, vous aurez compris qu'il s'agit d'un amendement de repli. Je souhaite évidemment que le précédent soit adopté. Dès la fin de 2005, la Cour des comptes s'alarmait et soulignait dans son rapport public particulier intitulé L'intercommunalité en France : « La réforme annoncée de la taxe professionnelle est néanmoins ...