Interventions en hémicycle de Michel Sergent

Favorable.

Je soutiens la demande d'augmentation des moyens du CNDS formulée dans cet amendement. Le budget du sport reste faible. Je rappelle l'engagement du Président de la République, lors de la campagne électorale, de porter à 3 % dans les cinq ans le budget du sport, qui s'établit aujourd'hui à 0, 22 %. Si nous voulons arriver à 3 % au bout de cinq a...

Cet amendement prévoit de prendre en compte la population touristique saisonnière dans le calcul des seuils d'éligibilité au versement transport. À l'heure où le constat sur le nécessaire développement des transports collectifs est unanimement partagé, il convient de s'intéresser au cas particulier des communes touristiques, particulièrement c...

L'amendement n° 59 propose donc de corriger cette inégalité et prévoit de tenir compte désormais de la population touristique saisonnière. L'amendement prévoit que cette disposition sera précisée dans des conditions fixées par décret, de façon à laisser le temps nécessaire à une concertation avec les collectivités intéressées.

Cet amendement, qui se situe dans le droit-fil du précédent, vise à élargir le bénéfice du versement transport aux communes de plus de 5 000 habitants, contre 10 000 prévus actuellement, permettant ainsi à nos collectivités de promouvoir l'usage des transports collectifs. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, interro...

Je prends acte de ce qui vient de nous être indiqué encore une fois, et je retire mon amendement.

Ce ne sera pas négligeable !

L'article 9 bis, introduit par l'Assemblée nationale, donne aux personnes physiques la possibilité de déduire de l'ISF, dans la limite de 50 000 euros, les sommes qu'elles investissent dans leurs propres PME. Cette mesure, qui constitue une extension du dispositif prévu par la loi TEPA, vise officiellement à prévenir un risque d'optimis...

Très bien !

Très bien !

C'est à voir !

Nous tenons à rappeler, au travers de cet amendement, que nous sommes clairement opposés à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité pour les particuliers. Je défendrai la même position tout à l'heure s'agissant du gaz, à l'occasion de la présentation de l'amendement n° 4. Nous l'avions déjà dit lors de l'examen en séance publiqu...

Eh oui !

Monsieur le rapporteur, vous avez développé plusieurs arguments pour appeler au rejet de ces amendements. Tout d'abord, vous soulignez l'existence de contentieux communautaires, pour conclure qu'il ne faut pas aller à l'encontre des décisions de l'Union européenne. Mais, de grâce, attendons que les instances communautaires concernées se soient...

... c'est-à-dire les tarifs bleus. Or s'il y a des prix qui couvrent complètement les coûts de production, ce sont bien les tarifs bleus ! Sur les tarifs verts et jaunes, on peut éventuellement discuter, comme l'a fait d'ailleurs la Commission, mais, pour ce qui concerne les tarifs bleus, l'argumentation ne tient pas !

M. Michel Sergent. C'est pourquoi ces amendements doivent, me semble-t-il, être adoptés.

Les arguments que j'ai développés à propos de l'amendement n° 3 restent pertinents s'agissant, cette fois, du gaz. Je ne les réitérerai donc pas. Je préciserai simplement que, si l'augmentation des tarifs de l'électricité est limitée à la progression du niveau de l'inflation, comme le prévoit le contrat de service public signé entre l'État et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est sans doute regrettable que le débat sur l'orientation du budget de l'État pour 2008 ait lieu avant la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit « TEPA », qui aura lieu demain et qui montrera vraiment les intentions, au moins fi...

...sur lesquelles le Gouvernement a décidé de s'engager, dès cette année, pour l'année prochaine et pour les années à venir. En effet, il est bien difficile de dissocier les deux discussions. Je ne veux certes pas empiéter sur la discussion de demain, non plus que sur les sujets que développeront les membres de mon groupe, mais les mesures fis...

Cette position est une nouvelle fois mise à mal ! S'agit-il d'un « choc fiscal », comme on l'entend dire ici ou là ? Je n'irai pas aussi loin ! Je pense, plus simplement, qu'il ne s'agit que de la traduction idéologique d'un programme économique, financier, fiscal et social de conservateurs traditionnels, qui travestissent des mesures injustes...