Interventions de Michel Sergent

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » a toujours été modeste. Mais, cette année, elle se réduit comme peau de chagrin. L'ancien programme de soutien de la mission, le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » a disparu pour être fusionné au sein du programme 124, figura...

Pour les paris en ligne, M. Marc, l'objet de la loi de mai dernier était de faire entrer dans un cadre légal ce qui ne l'était pas. Aujourd'hui, il y a une trentaine de sites qui ont été agréés et il n'en restera, à terme, que quatre ou cinq. Il est encore bien tôt pour se prononcer, mais il semble bien que les nouveaux opérateurs n'atteignent ...

Il s'agit d'un amendement d'humeur qui a pour objet d'assurer une partie du financement par l'État du programme de construction et de rénovation de stades de football aptes à accueillir l'Euro 2016. En effet, un financement au travers du CNDS s'apparente à une opération de débudgétisation de 150 millions d'euros sur cinq ans. Je vous propose do...

En effet, le CNDS n'est pas là pour financer la construction de stades. Bref, avec cet amendement, nous refuserions la poursuite du processus de débudgétisation d'une mission presque mourante. A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement présenté par le rapporteur spécial, puis décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de ...

Le service civique, ce sont 75 millions d'euros de crédits inscrits pour 2011, auxquels s'ajoutent 22 millions de compensations de charges versés à l'ACOSS, pour 15 000 volontaires. Quel est le rythme de montée en puissance du dispositif et à quelle échéance l'objectif des 75 000 volontaires fixé par le Président de la République pourra-t-il êt...

Le service civique, ce sont 75 millions d'euros de crédits inscrits pour 2011, auxquels s'ajoutent 22 millions de compensations de charges versés à l'ACOSS, pour 15 000 volontaires. Quel est le rythme de montée en puissance du dispositif et à quelle échéance l'objectif des 75 000 volontaires fixé par le Président de la République pourra-t-il êt...

Il y a trop d’exemples contraires !

Très mitigés !

Je ferai d’abord une remarque sur la forme. Nous voyons arriver un sous-amendement, certainement respectable, où la mention des amendements qu’il tend à modifier, à savoir les amendements identiques n° 11 rectifié, 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater a été partiellement rayée pour ne laisser subsister ...

On aurait pu au moins dire que ce sous-amendement s’appliquait aux quatre amendements identiques, comme cela avait apparemment été envisagé au départ. Vous allez me dire que tout cela n’a pas grande importance, …

… mais il convenait tout de même de le noter. J’en viens à la défense de notre amendement n° 142 rectifié bis. Il existe, comme l’a indiqué M. Pintat, une demande très forte des présidents des autorités organisatrices dans les divers départements de disposer d’un compte rendu détaillé des décisions prises par les concessionnaires sur l...

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous simplement nous confirmer les taux que vous avez retenus ? Ce matin, nous évoquions des taux de 2 % et 1, 5 %. Sauf erreur de ma part, vous venez d’avancer les taux de 2 % et 1 %.

J’aimerais avoir quelques explications parce que, là, nous travaillons presque sans filet ! L’amendement n° 3 rectifié est certainement très intéressant, mais je rappelle que nous avions déposé un amendement n° 103, identique à l’amendement n° 3 initialement déposé par M. Marini, et qui a été adopté par la commission des finances. J’ai bien c...

Il n’en reste pas moins que l’automaticité était synonyme de simplicité. Je crains que cette solution ne rende les choses un peu plus difficiles, même si, je dois le reconnaître, elle permet aux collectivités de conserver le niveau de cette ressource.

Il s’agit, par cet amendement, d’abaisser le taux de prélèvement pour frais de déclaration et de versement en le faisant passer de 2 % à 1, 5 %. Sous le régime actuel des taxes locales sur l’électricité, les fournisseurs d’électricité sont chargés de la collecte de ces taxes auprès des redevables que sont les consommateurs d’électricité. Ils r...

Je crois effectivement qu’il serait judicieux d’attendre 2012 pour mettre en œuvre cette modification. Je rectifie mon amendement en conséquence.

M. Michel Sergent. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le rôle de Michel Sergent dans cette affaire. Je tiens à préciser qu’il s’agit de Michel Sergent, membre et, en l’occurrence, représentant du groupe socialiste.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement rédactionnel vise à lever toute ambiguïté sur le fait que la contribution demandée en contrepartie du raccordement d'une installation de production d'électricité aux réseaux doit être versée au maître d'ouvrage compétent pour effectuer cette opération. C’est un amendement de bon sens !

J’irai dans le même sens que M. Pintat. Cet amendement vise à apporter une précision : la contribution des producteurs d’électricité au coût de raccordement aux réseaux de distribution publique doit être appliquée dans des conditions identiques, que le maître d’ouvrage de l’extension ou du branchement réalisé soit une autorité organisatrice ou...