Interventions de Michel Sergent

Il est aujourd’hui indispensable de modifier de nouveau la loi de finances pour 2010, afin de prendre en compte le transfert de la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux départements. C'est la raison pour laquelle nous proposons de relever le plafond légal du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâti...

Tout à fait !

Il y aura des départements qui auront encore moins !

C’est bien dommage !

L’article 24 vise à modifier sensiblement le calcul du seuil de chiffre d’affaires applicable aux auto-entrepreneurs en supprimant la règle du prorata temporis pour l’évaluation du chiffre d’affaires jusqu’au niveau duquel s’applique le statut d’auto-entrepreneur. Le Gouvernement justifie cette suppression en s’appuyant sur le fait que ...

Oui !

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre et sa mise en garde. Mais enfin, ce qui est en cause, c’est la fiscalité du tabac. Puisque nous sommes tous profondément européens, ne pouvons-nous pas, au sein de l’Union, trouver une fiscalité européenne du tabac ?

Ce n’est quand même pas l’impôt sur les sociétés !

C’est l’impôt sur le tabac, quelque chose qui est éminemment important pour la santé publique !

Je vous entends nous dire que, dans dix mois, il va se passer telle ou telle chose. Il nous reste donc dix mois pour mettre au point une fiscalité harmonieuse sur le tabac. C’est tout de même un objectif acceptable et possible !

Madame la ministre des sports, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes chaleureuses salutations, à l’heure où vous allez défendre devant le Parlement, pour la première fois, et en compagnie de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie...

Cet amendement a pour objet d’assurer une toute petite partie du financement par l’État du programme de construction et de rénovation des stades de football. En effet, même si le Sénat a introduit dans le projet de loi de finances un article 45 bis nouveau visant à ce qu’un prélèvement de 0, 3 % alimente pendant cinq ans le Centre natio...

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Mme la ministre ayant répondu à mes interrogations, je le retire, madame la présidente. Nous continuerons néanmoins de suivre avec attention cette question.

Ce n’est pas gagné !

Je ne suis pas contre ce prélèvement parce qu’il va permettre à la France de répondre à ses engagements. Je souhaiterais simplement constater, en tant que rapporteur spécial du budget des sports, que celui-ci se réduit comme peau de chagrin et que l’on affecte des crédits au CNDS au-delà même de ses compétences. Il s’agit d’une quasi-débudgéti...

M. Michel Sergent. Il l’a retiré !

La loi de finances pour 2010 a instauré, sur l’initiative de la majorité et avec le soutien du Gouvernement, la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail à partir de 2011. Cette mesure est totalement inacceptable et même choquante. En effet, utiliser le mot « équité », comme le fait la majorité, est une provocation, sa...

Il y a surtout beaucoup de chômage !

Où en est le dossier médical personnel (DMP) ?

On s'est beaucoup interrogé ces derniers temps sur l'utilité du CESE qui n'a pas fait de proposition sur les retraites. Quel peut être son avenir ?