Questions de Michel Sergent

Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la Haute Juridiction rappelle que depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, tous les pa...

Remplacement des compteurs électriques

M. Michel Sergent interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le remplacement des compteurs électriques. Les dernières directives européennes et lois françaises relatives à l'énergie encouragent les gestionnaires des réseaux de distribution de l'électricité, au premier chef ERDF (Électricité Réseau Distr...

Santé en Nord-Pas de Calais

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation sanitaire en Nord-Pas-de-Calais. Une récente enquête largement commentée par les médias montre que cette région connaît des taux de surmortalité qu'on ne trouve nulle part ailleurs en France. L'espérance de vie est la plus basse et ne s'explique pas par les...

Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'engagement pris par son prédécesseur lors du comité interministériel de juillet 2006 d'octroyer une aide au permis de conduire de 200 euros aux jeunes sous contrat d'insertion dans la vie sociale. Il souhaite savoir à quelle date cette mesure sera effectivement appliquée.

Utilisation des machines dangereuses en IME

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire du 1er février 2007 qui interdit toute dérogation à l'utilisation des machines dangereuses par des jeunes handicapés âgés de 16 à 18 ans en IME (instituts médico-éducatifs). En effet, les conséquences d'une telle mesures sont graves : les missions...

Agence française de l'adoption

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 concernant l'Agence française de l'adoption. Cette agence devait permettre de doubler le nombre d'adoptions, mais il semble qu'au contraire la situation ne se soit dégradée. Il souhaite donc connaître les données chiffrées de l'activité de cette...

Contrôles de la vitesse

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur sa volonté de supprimer la présignalisation des appareils de contrôle de la vitesse automobile. Il lui demande si c'est la volonté du Gouvernement d'accentuer 1a répression au détriment de la prévention.

Facturation des chèques de banque

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la facturation des chèques de banque. Certes, la plupart des consommateurs n'ont qu'exceptionnellement recours à ce type de service bancaire, dont le paiement est garanti par la banque, notamment lorsqu'ils procèdent à un achat d'un montant élevé. En revanche, il est fréquemment utilisé par l...

Facturation des comptes bancaires inactifs

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la facturation de certains services bancaires. Il est en effet étonnant que certains établissements bancaires fassent payer des frais pour un compte sur lequel il ne se passe rien et qui est créditeur. Certaines banques vont jusqu'à facturer lourdement cette inactivité de compte, parfois plus...

Programmation 2006 des fonds relevant du FSE

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la programmation 2006 des fonds relevant du FSE. Il ressort de différentes réunions techniques qui se sont tenues récemment que la programmation 2006 des objectifs 1, 2 et 3 relevant du FSE devrait s'effectuer dans un contexte extrêmement tendu. En eff...

Avenir de la marine marchande

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la marine marchande. Pour faire suite au projet de loi portant sur la création d'un registre international français (RIF), qui avait suscité, à juste titre, de très vives oppositions, et compte tenu des conditions sociales et de travai...

Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le code des marchés publics 2006 et notamment son article 76 concernant l'accord-cadre. La procédure de passation des marchés d'exécution passés sur le fondement de cet accord n'exclut pas la négociation avec l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre avant le choix de l'offre économiqueme...

Normes sanitaires en matière de qualité des eaux

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les normes sanitaires tenues en matière de qualité des eaux. En effet, pour ce qui est de la teneur en nitrate, la limite réglementaire française est fixée à 50 mg/l, et est bien au-dessus de la valeur guide européenne qui est de 25 mg/l, seuil qu'il conviendrait de ne pas dépasser s...

Effets indésirables de l'utilisation du glyphosate

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'utilisation du glyphosate et ses effets indésirables. En effet, pour faire suite à des études menées par des laboratoires français, il semblerait que le glyphosate produise in vitro des effets indésirables. Substance active de certains herbicides, le possible mécanisme d'une cancérogenèse...

Utilisation de produits dangereux dans les textiles pour enfants

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la dangerosité de certaines substances utilisées dans la confection de vêtements pour enfants. Selon des études récentes, plomb, cadmium, phthalates, formaldéhyde... seraient présents dans de nombreux vêtements pour enfants notamment. Après analyses, ces substances seraient dangereuses pour la santé. En e...

Notion de loyauté dans les contrats d'assurance

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la notion de loyauté dans les contrats d'assurance. Aujourd'hui, la difficulté dans les relations « assureurs-assurés » tient beaucoup moins que par le passé à la présence de clauses obscures, rédigées en caractères minuscules au bas de la dernière page du contrat. Certes, des clauses abusi...

Développement du cabotage maritime

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le cabotage maritime. Dans le cadre d'une politique nationale maritime s'inscrivant dans une logique communautaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en matière de développement du cabotage maritime et les moyens qu'il souhaite engager pour donner corps ...

Situation des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues. Compte tenu des effectifs en continuelle diminution dans ce corps professionnel et considérant la fermeture régulière et soutenue de ces services publics d...

Règles de l'aide sociale à l'enfance

M. Michel Sergent rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités la question N° 17938 publiée au Journal officiel du Sénat le 9 juin 2005 (page 1636) et qui concernait les règles de l'aide sociale à l'enfance, qui n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.

Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais

M. Michel Sergent souhaite alerter M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les perspectives de dessertes ferroviaires internationales et nationales de la région Nord - Pas-de-Calais. La région Nord - Pas-de-Calais a su se doter d'une riche connexion au réseau des trains à grande vitesse à l'occasion de la construction du tunnel sous la Manche et l'arrivée d...