Réforme des retraites

Voilà encore un amendement non retenu par le Gouvernement, et donc censuré. Il tend à prévoir la remise au Gouvernement et au Parlement, par le Comité d’orientation des retraites, d’un rapport sur les conséquences du relèvement de 65 à 67 ans de l’âge de départ à la retraite à taux plein pour les Français établis hors de France. Comme nous som...

Le décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 a régi les cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales jusqu’au début du mois de février dernier. En effet, le décret n° 2007-173 du 7 février 2007, qui l’a abrogé et remplacé, n’a pu reprendre la disposition antérieure prévoyant le caractère obligatoire d...

Avec cet amendement non retenu par le Gouvernement, nous proposons de mettre fin au crédit d’impôt en faveur de l’intéressement qui permet aux entreprises de déduire de leur imposition 20 % des sommes attribuées dans le cadre d’un nouvel accord d’intéressement ou les sommes supplémentaires versées dans le cadre d’un avenant. Le crédit d’impôt ...

La réforme des retraites passe par des mesures systémiques – l’emploi des seniors –, des mesures d’incitation d’âge, mais aussi par la recherche de nouvelles ressources. Des efforts sont nécessaires, tous les Français doivent participer. Dans le cadre d’une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés. C’est pourquoi le ...

… avec l’ambition d’atteindre 150 milliards d’euros en 2020. Ce fonds d’anticipation devait garantir aux jeunes générations d’actifs que les efforts consentis dans le présent auraient une traduction en termes de solidarité collective grâce à l’appoint ainsi constitué pour financer le système dans les années 2020-2030. Les gouvernements succes...

Deux sources de financement étaient prévues : un abondement automatique à partir des prélèvements sociaux, qui a été effectué mais en partie récupéré ; un abondement discrétionnaire, issu des cessions d’actifs. Aucun versement n’a été effectué à ce titre depuis 2002, alors qu’environ 50 milliards de cessions d’actifs ont été réalisées. Depuis ...

Depuis la reprise de nos travaux, à dix-sept heures trente, des amendements ont été présentés qui ne seront pas débattus, puisqu’ils n’ont pas été retenus par le Gouvernement. Quand on compare la liste des amendements retenus à celle des amendements déposés, on ne peut que constater le faible nombre ceux qui ont été retenus par le Gouvernement....

L’article 32 prévoit la mise en place d’une nouvelle aide aux employeurs pour l’embauche de salariés de 55 ans ou plus en CDI ou en CDD d’au moins six mois. Cette aide représenterait 14 % du montant du salaire pendant une durée d’un an, sans limitation de montant. En réalité, ce dispositif ne fait-il pas courir un risque d’insécurité aux salar...

Mon propos rejoint celui d’Annie David. L’INSEE a dressé un constat, que nous connaissons tous : en 2009, en France, moins de 39 % des personnes âgées de 55 ans à 64 ans avaient un emploi, soit un niveau inférieur de sept points à la moyenne de l’Union européenne. Il faut savoir que le taux d’emploi des seniors est, en moyenne, beaucoup plus él...

Cet amendement a été parfaitement défendu par Françoise Cartron à l’instant même. Je ne vais pas reprendre l’argumentation qu’elle a développée ; je me contenterai simplement de dire que nous demandons la suppression de cet article.

Selon le Petit Robert, est pénible ce qui donne de la peine, de la fatigue, ce qui se fait avec difficulté ou encore ce qui est difficile moralement. Toujours d’après ce dictionnaire, est invalide celui qui n’est plus en état de mener une vie active, de travailler, du fait de sa mauvaise santé ou de ses blessures. Ces définitions marquen...

Le système de retraite par répartition fondé sur la solidarité entre générations est un des socles de notre pacte social, une conquête majeure dont bénéficient tous les Français et à laquelle ces derniers sont donc profondément attachés. Bien sûr, le vieillissement de la population a une incidence sur le financement de notre système de retrait...

J’ai bien entendu M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État émettre un avis défavorable sur cet amendement qui prévoit une clause de rendez-vous globale sur le système des retraites en 2025. Je l’avoue, j’ai du mal à comprendre les raisons de ces avis défavorables. En effet, la plupart des experts considèrent que ce sera très semblablement e...

Cet article, point central de la réforme proposée par le Gouvernement, est, pour le groupe socialiste, absolument inacceptable. En effet, le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, fût-il progressif, ne manque pas d’inquiéter en raison, notamment, de l’état actuel du marché du travail dans notre nation et, plus particulière...