Transition vers un système énergétique sobre

Alinéa 14, deuxième phrase Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2015 et l'année : 2016 par l'année : 2017 et l'année : 2015 par l'année : 2016 Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tire les conséquences du report du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 de la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au r...

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer la date : 31 décembre 2013 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de repousser au 31 décembre 2014, pour les collectivités territoriales organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement, la date limite de transmission des demandes d’expérimentation a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 14 Remplacer la date : 2014 par la date : 2015 la date : 2016 par la date : 2017 et la date : 2015 par la date : 2016 Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tire les conséquences du report du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 de la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au représentant de l’Eta...

Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2013 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de repousser au 31 décembre 2014, pour les collectivités territoriales organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement, la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au représentant de...

Alinéa 7, deuxième phrase 1° Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2015 2° Remplacer l'année : 2016 par l'année : 2017 3° Remplacer l'année : 2015 par l'année : 2016 Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tire les conséquences du report du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 de la date limite de transmission des demandes ...

Alinéa 3, première phrase Remplacer la date : 31 décembre 2013 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de repousser au 31 décembre 2014, pour les collectivités territoriales organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement, la date limite de transmission des demandes d’expérimentation a...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : de l’eau Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler que l’expérimentation engagée en vertu de l’article 72 de la Constitution ne concerne que la tarification sociale de l’eau, et non l’électricité, le gaz, la chaleur et les autres énergies mentionnées dans la présente propositi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de conséquence tend à supprimer l’article 15, dans la mesure où ses dispositions ont été précédemment insérées dans l’article 12 bis. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – la seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tend à insérer dans l’article 12 bis les dispositions de l’article 15, qui portent sur le même article L. 314-1 du code de l’énergie et tendent à supprimer la règle des « cinq mâts ». NB : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de conséquence tend à supprimer l’article 15, dans la mesure où ses dispositions ont été précédemment insérées dans l’article 12 bis.

Alinéa 5 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : – la seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tend à insérer dans l’article 12 bis les dispositions de l’article 15, qui portent sur le même article L. 314-1 du code de l’énergie et tendent à supprimer la règle des cinq mâts .

Alinéa 7 Remplacer la date : 2014 par la date : 2015 la date : 2016 par la date : 2017 et la date : 2015 par la date : 2016 Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tire les conséquences du report du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 de la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au représentant de l’Etat...

Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2013 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de repousser au 31 décembre 2014, pour les collectivités territoriales organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement, la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au représentant de...

Alinéa 1 Après les mots : tarification sociale insérer les mots : de l’eau Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler que l’expérimentation engagée en vertu de l’article 72 de la Constitution ne concerne que la tarification sociale de l’eau, et non l’électricité, le gaz, la chaleur et les autres énergies mentionnées dan...