Interventions en commissions de Michel Teston

Le groupe socialiste partage les orientations de ce rapport : il est intéressant, fait le point sur la situation et formule des pistes pour améliorer la couverture numérique du territoire. Une seule petite réserve de notre part sur le service universel, au moment où l'Europe s'interroge sur cette question.

Mon intervention portera sur le volet transports et infrastructures du Grenelle : nous avons déjà débattu ici même du schéma national d'infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma est présenté comme un document stratégique de planification, ce qu'il n'est pas tout à fait. Il traite de certains projets, mais en oublie d'autres. Il suscite sur...

Nous avons entendu hier en commission M. Eric Besson sur le sujet du désenclavement numérique. J'aimerais seulement connaître votre sentiment sur les « zones grises » en téléphonie mobile, c'est-à-dire celles qui sont desservies uniquement par un ou deux opérateurs. Pensez-vous que la question pourra être réglée avec le passage à la quatrième g...

Vous avez reproché à cette proposition de loi, Monsieur le Président, de faire fi des initiatives prises au cours des dernières années, à l'exemple de la loi DTR de 2005. Le rapporteur a quant à lui évoqué les dispositifs mis en place en faveur des territoires ruraux, comme les pôles d'excellence rurale. L'efficacité de ces différents disposit...

Le vote de cette motion renverra l'examen du texte à la prochaine session parlementaire. Vous bottez en touche pour repousser le débat après les sénatoriales de septembre. La motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi est adoptée.

Je souhaite d'abord rappeler que le groupe socialiste demande depuis de nombreuses années la reconnaissance d'un service universel en matière de haut et très haut débit comme pour la téléphonie mobile, à l'instar de celui déjà instauré pour la téléphonie fixe par la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications. On nous a souv...

Le droit français ne fait pas de distinction entre les hydrocarbures conventionnels d'une part, les huiles et gaz de schiste d'autre part. Les titres miniers s'appliquent à tous les types d'hydrocarbures de manière indifférenciée : la recherche peut être menée en Seine-et-Marne en raison de cette imprécision. Or, l'exploration et l'exploitation...

Il y a quelques semaines, en commission, le groupe socialiste s'est opposé à l'amendement de notre collègue Claude Biwer mais aussi à tout l'article. Nous voulions réintroduire dans la rédaction le texte de notre proposition de loi tendant à interdire l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire national. Nous sommes contre vos amendement...

Je me suis expliqué sur la distinction opérée par l'amendement n° 11 : le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, ainsi que le conseil général de l'environnement et du développement durable reconnaissent le terme de « gaz ou huile de roche mère ».

Nous retirons l'amendement n° 11. Nous n'en voterons qu'avec plus de satisfaction contre l'article 1er ! L'amendement n° 11 est retiré. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les commissaires socialistes et communistes votant contre.

Lors de l'examen de la proposition de loi, notre groupe avait demandé une remise à plat du texte, une révision du code minier, un débat d'ensemble sur l'avenir de la politique énergétique de la France. Nos amendements ont été rejetés. Nous voulions faire reconnaître la distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, obteni...

Nous n'avons pas eu encore d'échanges sur le sujet avec nos collègues socialistes de la commission des finances. Il nous faut donc un peu plus de temps : pour aujourd'hui, nous prenons acte de vos amendements, nous ne nous y opposerons pas et nous nous prononcerons en séance publique.

Le groupe socialiste n'a pas de désaccord fondamental concernant la communication de Louis Nègre faite en février devant notre commission. Nous rappelons toutefois les limites de l'avant-projet consolidé. Il y manque l'affirmation du droit au transport et à la mobilité, ainsi que de la nécessaire complémentarité entre les modes de transport. ...

Le groupe socialiste remettra une contribution qui fera apparaître les points d'accord avec le rapport, que j'ai évoqués tout à l'heure, mais aussi les limites que j'ai soulignées. Nous souhaitons notamment mettre l'accent sur le fait que, pour assurer une véritable concurrence entre les différents modes de transport, une harmonisation sociale ...

Nous ne pouvons pas approuver les conclusions du rapport car certains éléments essentiels aux yeux de mon groupe ne sont pas acceptés par la majorité sénatoriale.

Je souhaite formuler trois préoccupations principales. La première concerne l'interconnexion avec les lignes à grande vitesse. Cette question deviendra cruciale si l'on réalise le TGV normand, car aucun raccordement ne semble prévu avec la Défense. Or, nous avons intérêt à ce que le Grand-Paris soit parfaitement connecté au réseau ferroviaire....

Quid de la liaison avec Roissy ?

C'est tout ce que Napoléon III a fait de bien !

Le groupe socialiste demande que le rapporteur sur la proposition de loi n° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial soit confié à un membre du groupe et propose la candidature de M. Didier Guillaume.

Je prie les représentants des CER de m'excuser pour mon intervention qui porte sur les réunions que notre commission a tenues la semaine dernière. A la lecture des comptes-rendus des réunions au cours desquelles notre commission a examiné la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquide...