Interventions en hémicycle de Michel Teston

Au travers d’un deuxième amendement, dont les dispositions se substitueraient au texte de Daniel Marsin interdisant aux fabricants de téléphones mobiles de refuser l’accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile, M. le rapporteur proposait de prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Il proposait de revenir s...

Le groupe socialiste avait donc voté contre cet amendement, puisqu’il est favorable au maintien du texte de la proposition de loi. Au travers d’un troisième amendement, M. le rapporteur prévoyait que le verrouillage, lors d’un abonnement initial, ne peut durer que trois mois – deux mois en cas de réabonnement – et que le déverrouillage est gra...

M. Michel Teston. … lors de l’examen de précédents textes, avec le succès que l’on sait, à cause de la majorité sénatoriale.

Les deux autres amendements visaient une question qui nous paraît également importante, à savoir le droit à la connaissance des réseaux. Par ailleurs, un certain nombre d’amendements ont été déposés par des sénateurs appartenant à d’autres groupes. Mes chers collègues, nous en étions là avant la réunion de la commission qui s’est tenue ce mat...

Quelle est la raison de ce soudain revirement ? Nous pouvons raisonnablement penser, tant c’est logique, que c’est la concertation avec l’auteur de la proposition de loi. Toutefois, s’agit-il de la seule explication ?

Mes chers collègues, je vous demande d’y réfléchir. Quoi qu’il en soit, avant de nous prononcer définitivement sur cette proposition de loi, nous attendrons de constater que les bonnes intentions manifestées ce matin sont confirmées.

Notre groupe s’est abstenu en commission sur cet amendement, car il préfère le texte de Daniel Marsin aux dispositions réglementaires existantes. Dans un souci de cohérence, il s’abstiendra également lors du vote en séance publique.

Oui, monsieur le président.

Bruno Sido a rappelé les critères qui ont été définis en 2003 et confirmés en 2004 pour déterminer si une commune était couverte ou non en téléphonie mobile. Ces critères doivent aujourd'hui être révisés et modifiés. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’adoption de cet amendement.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il n’est pas si fréquent que la majorité sénatoriale demande que l’on rédige des rapports. Elle a plutôt pour habitude d’écarter nos demandes en disant que les rapports n’ont absolument aucun intérêt.

Vous en tirerez les conclusions que vous voudrez. En tout cas, nous ne nous opposerons pas à l’adoption du sous-amendement n° 17 rectifié, pas plus qu’à celle de l’amendement n° 3.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le programme 134, Développement des entreprises et de l’emploi, et, plus particulièrement, sur l’action n° 4, Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information. Les crédits prévisionnels de l’action, en baisse ...

J’en viens à la partie relative aux télécommunications et à la société de l’information. Dans ce budget, des crédits de fonctionnement sont prévus pour l’ARCEP, ainsi que des crédits d’intervention pour l’attribution de subventions à divers organismes internationaux et associations accompagnant le développement des télécommunications et de la ...

Avant de donner notre position sur cet amendement n° II-143 relatif aux crédits du FISAC, permettez-moi, mes chers collègues, de réagir aux propos de M. le président de la commission. Celui-ci nous a expliqué très doctement – j’ai noté exactement ses propos – que le déficit abyssal de l’État français serait la conséquence de l’art de vivre à l...

Lors de sa création par la loi du 13 février 1997, Réseau ferré de France, RFF, a hérité de 20, 5 milliards d’euros de dettes que supportait auparavant la SNCF. Contrairement à l’État fédéral allemand, qui a repris, à peu près à la même époque, l’intégralité de la dette de la Deutsche Bahn, pourtant deux fois supérieure à celle de la SNCF, l’É...

Mon constat n’est pas tout à fait le même que celui de M. le secrétaire d’État : à ma connaissance, la dette de RFF ne diminue pas et continue de progresser.

À mon sens, il y a une très grande urgence à arrêter une solution efficace pour résorber l’énorme dette de RFF, et ce pour deux raisons principales. D’une part, RFF a de plus en plus de mal à refinancer, à échéances régulières, sa dette auprès des marchés financiers, alors même que les taux d’intérêt sont relativement bas. Comme je l’ai indiqu...

Pour justifier la diminution des crédits du programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, le Gouvernement fait état de transferts de compétences et de services aux collectivités territoriales, au titre desquels certains personnels du ministère de l’écologie ont opté pour l’inté...

Le Gouvernement nous demande d’adopter un amendement visant à modifier un code qui n’est pas encore entré en vigueur. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la procédure est particulière. Dans ces conditions, le groupe socialiste s’abstiendra.

Très bien !