Interventions de Michel Teston

Avis favorable.

Nous avons également introduit un nouvel article 6 bis A, qui prévoit la mise en place d’une protection spécifique des circulations ferroviaires contre les effets perturbateurs des ondes émises par les installations radioélectriques tierces. Ce problème, déjà évoqué par le rapporteur Gilles Savary à l’Assemblée nationale, n’a pas pu être...

Quant à l’article 11 bis, il transfère à SNCF Réseau les terminaux de marchandises appartenant à l’État et gérés par SNCF Mobilités, ainsi que certaines installations de services autres que les gares de voyageurs et les centres d’entretien. En commission, nous avons adopté une solution de compromis en ce qui concerne la liste servant de...

La jurisprudence du Conseil constitutionnel interdit les injonctions, c'est-à-dire les dispositions selon lesquelles le Gouvernement devrait déposer un projet de loi dans un délai contraint, qui, selon lui, ne trouvent de base juridique ni dans l'article 34 ni dans aucune des dispositions de la Constitution et sont en contradiction avec le droi...

Enfin, à l’article 6, nous avons approuvé l’ouverture aux salariés de RFF qui remplissaient les conditions d’embauche au statut lors de leur recrutement d’un droit d’opter pour le statut des cheminots. À l’article 14, nous nous sommes déclarés favorables au report du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016 de l’échéance fixée pour l’aboutissement ...

Le Gouvernement en a pris l'initiative.

Avis très favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

J'en demande le retrait : il est satisfait par l'amendement que je vous propose sur le rapport stratégique d'orientation, qui comportera un volet sur l'articulation entre les politiques ferroviaires nationale et européenne.

Je vous renvoie au 6 de l'amendement n° 15. Avis défavorable.

Cet amendement tend à préciser le rôle du système de transports ferroviaires en matière tant d’aménagement du territoire que de développement de la filière industrielle ferroviaire.

Lorsque le Parlement est saisi d'un rapport, il peut le mettre à l'ordre du jour.

Ne nous imposons pas un examen systématique. Tout groupe peut demander un débat. Plus souple, ma solution est tout aussi efficace.

Transigeons : s'il appartient aux commissions compétentes de s'en saisir, les parlementaires verront s'il leur convient ou non qu'il y ait un débat en séance. Je propose de remplacer « est soumis au vote du Parlement » par « est soumis aux commissions du Parlement compétentes en matière de transports.

Cet amendement complète très utilement la définition du rôle de l’État dans le pilotage de la filière industrielle française. L’avis est favorable.

Avis défavorable : le Comité est une instance de concertation utile entre les gestionnaires du réseau, dont SNCF Réseau, et leurs clients. Ce dispositif répond en outre à l'exigence européenne d'une consultation des entreprises ferroviaires sur le contrat signé entre le gestionnaire d'infrastructure et l'État. Cette procédure amiable est facult...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel : l’alinéa 17 vise les services de transport, et non les infrastructures.

Tout à fait défavorable : l'ARAF doit exercer des compétences en matière de règlement des différends.

Retrait, sinon avis défavorable.