Interventions de Michel Teston

L'argumentation de Gilles Savary est pertinente : avis très favorable.

L'argumentation de Gilles Savary est pertinente : avis très favorable.

Les autorités organisatrices régionales de transport ne sont pas maltraitées. Les apports du Sénat et de l'Assemblée nationale les ont prises en compte. La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.

Les autorités organisatrices régionales de transport ne sont pas maltraitées. Les apports du Sénat et de l'Assemblée nationale les ont prises en compte. La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.

La proposition de rédaction n° 3 précise les missions dans le cadre desquelles l'Autorité de régulation des activités ferroviaires consulte le Gouvernement afin d'exclure expressément de cette procédure les missions exercées par l'ARAF en matière de règlement des différends et de sanction. Le texte du Sénat était trop extensif.

La proposition de rédaction n° 3 précise les missions dans le cadre desquelles l'Autorité de régulation des activités ferroviaires consulte le Gouvernement afin d'exclure expressément de cette procédure les missions exercées par l'ARAF en matière de règlement des différends et de sanction. Le texte du Sénat était trop extensif.

La proposition de rédaction n°1 élargit la transmission de données au STIF afin de ne pas introduire d'inégalité de traitement injustifiée entre autorités organisatrices régionales. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.

La proposition de rédaction n°1 élargit la transmission de données au STIF afin de ne pas introduire d'inégalité de traitement injustifiée entre autorités organisatrices régionales. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.

Je remercie tous les parlementaires qui ont participé à la rédaction de ces textes. Je me félicite que nos deux assemblées soient parvenues à travailler ensemble, ce n'est pas si fréquent. Avec Gilles Savary nous nous sommes rencontrés régulièrement pour faire le point sur l'avancée des travaux ; ce devrait être plus souvent le cas.

Je remercie tous les parlementaires qui ont participé à la rédaction de ces textes. Je me félicite que nos deux assemblées soient parvenues à travailler ensemble, ce n'est pas si fréquent. Avec Gilles Savary nous nous sommes rencontrés régulièrement pour faire le point sur l'avancée des travaux ; ce devrait être plus souvent le cas.

Ma question concerne les liens entre le transport ferroviaire et le transport fluvial. Dans votre rapport, avez-vous pu mesurer l'impact des interconnexions entre ces deux modes de transport ? Il y a certainement des opportunités à saisir et je ne pense pas que nous soyons particulièrement performants en ce domaine. Je voulais par ailleurs att...

Ma question concerne les liens entre le transport ferroviaire et le transport fluvial. Dans votre rapport, avez-vous pu mesurer l'impact des interconnexions entre ces deux modes de transport ? Il y a certainement des opportunités à saisir et je ne pense pas que nous soyons particulièrement performants en ce domaine. Je voulais par ailleurs att...

Le précédent gouvernement a lancé le plan national très haut débit en s'appuyant sur des financements renforcés. Ce plan reconnaît pour la première fois la place des collectivités locales et prévoit des moyens accrus pour les RIP. Le Premier ministre italien, actuel président de l'Union européenne, a annoncé que l'économie numérique serait sa p...

Cet amendement consiste à remplacer, au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes « vice-président du directoire » par ceux de « président délégué du directoire ». Il s'agit de tirer les conséquences du remplacement de ces mêmes termes à l'article 1er du projet de loi portant réforme ferroviaire, à la suite du vote de ce matin en séance publ...

Ces deux amendements identiques visent à instaurer une formation restreinte du conseil d’administration de SNCF Réseau, dans laquelle ne seraient pas présents les représentants de la SCNF, pour statuer sur les questions relatives à la gestion des deux fonctions essentielles. La commission du développement durable a considéré que la présence d’...

C’est bien évidemment à l’égard de l’ensemble des entreprises ferroviaires que le président du conseil d’administration de SNCF Réseau devra faire preuve d’indépendance. La commission a considéré que l’amendement présenté par Anne-Marie Escoffier était tout à fait justifié : j’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Pour les personnels autres que les dirigeants ayant connaissance d’informations à caractère commercial, les règles applicables sont celles de la confidentialité – mes chers collègues, je vous renvoie à l’article 3 du projet de loi. Par ailleurs, une commission de déontologie veille à ce que cette confidentialité soit préservée, y compris après ...

Cet amendement interdit aux membres du directoire de la SNCF d’être nommés président du conseil de surveillance de la SNCF. Après avoir examiné attentivement cet amendement, la commission a considéré qu’il était satisfait par l’alinéa 86, qui indique que « le président du conseil de surveillance de la SNCF ne peut être membre ni des organes di...

Les compétences de l’ARAF ont déjà considérablement été étendues. La consultation que vous proposez, monsieur le sénateur, ne semble pas absolument indispensable. La commission du développement durable a considéré qu’il était préférable que l’ARAF se concentre résolument sur son cœur de métier. La commission émet donc un avis défavorable.

Ces trois amendements visent à modifier assez profondément l’organisation prévue par ce projet de loi. La commission a souhaité demander l’avis du Gouvernement avant de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Pour ma part, je préférerais que nous conservions l’architecture actuelle du projet de loi qui peut se justifier par le fait q...