Interventions de Michel Vaspart

Hors de question !

On veut un débat en séance publique.

Je m'abstiendrai pour ma part. L'amendement COM-461 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-462. L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La commission des affaires européennes a adopté, le 29 novembre dernier, un rapport d'information sur l'adaptation des corridors maritimes de transport dans l'Union européenne, ainsi qu'une proposition de résolution européenne portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 1316-2013 du Méca...

J'ai demandé aux organisateurs - le cluster et Ouest France, notamment - que cette situation ne se reproduise pas l'année prochaine. En conclusion, plusieurs orientations générales ont été arrêtées lors du conseil des ministres européens des transports du 3 décembre. D'abord, les ports maritimes du réseau global devraient explicitement être é...

Mon cher collègue, je partage tout à fait votre avis. Lors des Assises de la mer, la députée européenne Isabelle Thomas comme la rapporteure du texte à l'Assemble nationale l'ont dit très clairement : la France n'est pas suffisamment présente à Bruxelles. Les Allemands, eux, y sont excessivement présents, ce qui accroît leur influence. Si l'on...

En effet, nous devons saisir le secrétaire général de la mer. Nous avons tenté d'obtenir au moins le programme du CIMer, mais aucune information ne nous a été communiquée. Le secrétaire général de la mer a très bien reçu le groupe d'études Mer et littoral, mais nous devons obtenir, concrètement, plus d'écoute et des échanges.

Vous dégagez 65 millions d'euros pour l'équipement des ports, mais il n'en reste pas moins que la France doit financer entre 30 % et 50 % de ce qui sera investi par l'Europe. Or, le PLF pour 2019 ne comporte aucune ligne à cet effet. Pourtant, le 30 mars, la situation changera, et il faudra aller vite pour financer les adaptations, modifier les...

Le président de la République est venu à Saint Brieuc au mois de juin et il a annoncé à la filière offshore posé le lancement de nouveaux projets. Une filière a besoin de marchés intérieurs avant d'aller à l'export. Avec cette PPE, vous allez lancer entre 1,2 et 1,7 gigawatts de plus. Or, cela ne suffit pas à la filière, qui a beaucoup investi ...

Très bien !

Tout à fait !

Exactement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a rendu un avis défavorable à l’adoption des crédits relatifs aux affaires maritimes et portuaires. D’abord, la commission considère que la stabilité des crédits de ces programmes n’est pas compatible avec le...

Encore des rapports ! Madame la secrétaire d’État, nous avons discuté de ce sujet à trois reprises dans cette enceinte. La première fois, la proposition de loi d’une députée, Pascale Got, a été examinée par le Sénat – j’en étais le rapporteur. Nous avons évoqué, à l’article 2, l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le recu...

Exactement !

Je serai bref. À titre personnel, je suis assez opposé à la vente d’Aéroports de Paris. On ne vend pas des bijoux de famille de ce type, qui ont un caractère stratégique. Je rejoins donc la position de M. Karoutchi : si ces amendements avaient porté exclusivement sur ADP, je les aurais votés.

Très bien !

Cet amendement vise à simplifier la lisibilité, dans le cadre des recherches archéologiques préventives, entre la partie terrestre et la partie maritime, en instaurant une limite commune et valable sur l’ensemble du territoire, à savoir la limite de basse mer. Par ailleurs, il simplifie le régime applicable aux projets relevant simultanément d...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de celui de M. Canevet.

Cet amendement identique a été fort bien défendu par ma collègue Dumas. J’ajouterai simplement que, pour avoir été durant vingt ans dans le secteur du textile et de l’habillement, je suis particulièrement attaché à ce type de ressources, lesquelles sont absolument indispensables pour les filières.