Interventions de Michel Vaspart

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne sais comment ces dispositions peuvent s’articuler avec celles que nous venons de voter…

L’article 89 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé une obligation pour les producteurs de navires de plaisance ou de sport de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets. Cet article dispose également que, en complément de l’éco-contribution versée par...

Me conformant à la demande de M. le rapporteur général, je le retire, monsieur le président.

L’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 permet la constitution d’une épargne pour encourager les exploitants agricoles à se prémunir individuellement contre les risques et les aléas. L’épargne de précaution peut être utilisée, selon l’article 18, pour faire face aux dépenses nécessitées par l’activité professionnelle. L’achat de ma...

Je le retire, monsieur le président !

L’atelier 14 des États généraux de l’alimentation sur « Préparer l’avenir : quels investissements […] ? » a mis en avant les différentes démarches collectives d’investissements : groupements, GIEE, ou groupements d’intérêt économique et environnemental, entrepreneurs de travaux agricoles, coopératives, plateformes d’échange. Le surinvestisseme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Des propositions en matière de constitution d’une épargne de précaution libre et souple étaient attendues de la part du groupe de travail sur le chantier de la fiscalité agricole ; des propositions étaient également attendues à la suite du doublement des seuils autorisant un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices ag...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par cet amendement, il s’agit de supprimer l’article 2 bis. Réglementée dans le code de l’action sociale et des familles, l’activité des accueillants familiaux agréés par les départements fait l’objet de contreparties financières décomposées en quatre volets, don...

L’article 37 vise à modifier le calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes. Il prévoit que trois des vingt examens aujourd’hui effectués avant les 6 ans de l’enfant soient réalisés entre l’âge de 6 ans et celui de 18 ans, en modifiant l’article L. 2132-2 du code de la santé publique. Dans un avis du 25 mai 2016, le Haut Conseil de...

Si Mme la ministre s’engage à publier cette liste par décret, je retire évidemment cet amendement, monsieur le président.

Je reprends à mon compte l’argumentaire qui vient d’être exposé, mais je souhaite le compléter. Il a été annoncé la création de 4 000 assistants médicaux. L’année dernière, madame la ministre, vous m’aviez répondu qu’il était difficile de dresser une carte précise des secteurs sous-dotés, surdotés ou normalement dotés. Comment allez-vous répar...

La commission et le Gouvernement ayant tous deux émis un avis défavorable, mon amendement a peu de chances d’être adopté. Dans ces conditions, je le retire, mais, j’y insiste, je souhaite qu’une attention spécifique soit portée aux territoires, que nous défendons ici tout particulièrement.

Il s’agit de corriger une injustice. L’objet du présent amendement est en effet de rétablir l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi pour les entreprises réalisant des travaux agricoles en tant que prestataires extérieurs. Les entreprises de travaux agricoles sont exclues de ...

Je vous remercie d'avoir bien voulu me confier la mission de préparer l'avis de notre commission sur les transports maritimes et je salue notre collègue Charles Revet qui s'est acquitté de cette tâche avec compétence les précédentes années. Je me réjouis de traiter ces questions et vous connaissez mon engagement en faveur des acteurs de la mer...

Charles Revet m'interroge sur un problème de transposition du droit européen. Le Sénat a adopté la semaine dernière un projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français. En l'espèce, il ne s'agissait pas d'une surtransposition mais d'une transposition insuffisante. Cela a occasionné une difficult...

Non, je le retire, monsieur le président.