Interventions de Michel Vaspart

Inventer encore et toujours des règles, contrôler qu’elles sont respectées, faire porter des pénalités, voilà qui crée de l’emploi ! La simplification administrative peut pourtant aider les entreprises bien plus efficacement que n’importe quel type de subventions. Les PME font l’objet de tous les éloges dans les discours publics. Dès lors, rép...

Le nouveau sénateur que je suis s'étonne de certains fonctionnements. Vous avez cité des AAI dont l'existence n'est pas remise en question, ce qui n'est pas le cas pour toutes. Hier, au Museum d'histoire naturelle, l'on nous a parlé de la future Agence de la biodiversité, qui sans être une AAI, exercera une autorité et coûtera 220 millions d'eu...

Je pense que chacun a sur le terrain les mêmes échos concernant les lourdeurs administratives qui brident les initiatives des entrepreneurs, que ce soit dans l'Hérault, les Côtes d'Armor, ou l'Alsace... Ce carcan administratif concerne l'ensemble du territoire mais au surplus, chaque département peut avoir une interprétation différente de ces t...

Vous avez prêté serment. On peut donc considérer que ce que nous avons entendu, c'est votre vérité, mais également la vérité du groupe ! Tout comme le président, je suis atterré par votre absence de réaction face aux dégâts que ce reportage a pu produire à la fois pour vous, pour le dispositif mis en place par les gouvernements antérieurs et c...

En effet, mais je persiste et signe ! C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faudrait que nous entendions le président de France Télévisions. On ne peut impunément lancer l'opprobre sur des dispositifs et sur des entreprises dans une période où notre pays a besoin à la fois de ses grandes entreprises et de tout le tissu des PME et des PM...

J'irai, si vous le voulez bien, jusqu'au bout de mon propos. Sous serment, pourriez-vous nous dire si vous seriez ou non aujourd'hui en mesure d'augmenter les effectifs de recherche et développement chez Renault si le CIR n'existait pas ? A-t-il été un déclencheur en la matière ?

Très bien !

Quelle rôle le CIR a-t-il joué dans vos décisions d'implanter des centres de recherche en France ? S'il n'existait pas, vos effectifs auraient-ils augmenté de 20 % depuis 2008 ?

Je n'ai malheureusement pas pu participer au dernier déplacement de la Délégation à Londres mais j'aimerais apporter un témoignage et réagir aux dernières interventions de mes collègues. Pour ma part j'estime que notre pays est bloqué par son histoire et par sa culture. Le blocage ne se trouve pas exclusivement au niveau de nos entreprises ma...

Attention à ne pas trop dire que tout va bien pour vous : en France, on a tendance à taper sur ce qui fonctionne ! Comment faire pour que la valorisation de la production permise par le CIR reste sur notre territoire ?

Il est défendu.

Il est défendu.

La commission spéciale a consolidé le cadre juridique de l'apprentissage du permis de conduire en exigeant, d'une part, que l'évaluation préalable à la signature du contrat entre une auto-école et un élève ait lieu en sa présence physique et en introduisant, d'autre part, une obligation pour les auto-écoles d'afficher leur taux de réussite. Par...

Non, je le retire, madame la présidente !

L'article L. 442-6 du code de commerce sanctionne certaines pratiques commerciales abusives et prévoit, parmi les réponses répressives possibles contre les pratiques commerciales abusives citées, que le ministre chargé de l'économie et le ministère public puissent demander le prononcé d'une amende civile dont le montant ne peut pas être supérie...

L’expérience du terrain montre que les sanctions ne sont pas suffisantes.

En revanche, je rejoins Mme la corapporteur sur l’idée que le taux de 5 % du chiffre d’affaires est bien trop élevé.

Ayant été chef d’entreprise pendant vingt ans, je peux témoigner qu’un tel taux risque de mettre en péril n’importe quelle entreprise. Si l’amende est ramenée à 1 % du chiffre d’affaires, comme nous le proposons, le montant sera généralement inférieur au résultat de l’entreprise, ce qui ne met en péril ni l’entreprise ni les emplois.

Certes, c’est à juste titre que la commission spéciale a décidé de supprimer les demandes de rapport au Parlement introduites lors du passage du texte à l'Assemblée nationale. Toutefois, l’une de ces demandes de rapport doit retenir notre attention. La perspective de l’ouverture de lignes d'autocar, sur laquelle il faut compter pour désenclave...

M. Michel Vaspart. Monsieur le président, j’entends M. le président de la commission spéciale depuis deux jours…