Interventions de Michel Vaspart

Compte tenu des précisions que M. le ministre nous a apportées au sujet de la réforme ferroviaire et, en particulier, à propos du rapport à venir, je vais retirer mon amendement. Nos collègues communistes n’auront donc pas l’occasion de le voter, et je le regrette.

Toutefois, je tiens à dire encore un mot de la réforme ferroviaire car, si cette question a été effectivement traitée dans cet hémicycle, c’était avant que je siège au Sénat. Je tiens simplement à vous dire que je me suis rendu hier au ministère des transports, où j’ai pris part à une réunion portant précisément sur ce sujet. Ma collègue des ...

En province, mais c’est vrai partout, les clefs de répartition ont profondément changé. Nous avions un projet en deux phases : dans la première phase, Réseau ferré de France subventionnait à hauteur de 30 %, 8 % incombant aux collectivités. Désormais, les collectivités locales doivent assumer 25 % du financement.

Cela posera à coup sûr problème pour des projets oscillant entre 20 et 30 millions d’euros. On l’a rappelé, nos collectivités vont voir leurs dotations amputées, au total, de 11 milliards d’euros : elles auront bien du mal à retenir ce type de projet !

Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Vos propos sont conformes à ce que nous avons entendu lors d'auditions précédentes. Je comprends que la progression du volume des redressements correspond à peu près à celle du volume des demandes de CIR. Vous avez qualifié ce dispositif de très généreux. N'est-ce pas porter un jugement de valeur qui devrait être l'apanage du Gouvernement, qui ...

Ma question s’adresse, ou plutôt s’adressait, à M. le Premier ministre. D’élection en élection, la montée quasiment inexorable de l’abstention perturbe gravement notre système démocratique. Les causes en sont multiples, tout comme les responsabilités, d’ailleurs. Lorsque, à la mobilisation sincère et spontanée de tout un peuple, en janvier, ré...

Les élections départementales risquent malheureusement de confirmer cette funeste dynamique. Il est difficile en effet de motiver les électeurs, alors que tout semble fait pour les détourner de l’isoloir, avec d’abord l’improvisation d’une « réforme arbitraire, conçue dans la panique consécutive à la déroute des élections municipales, improvisé...

M. Michel Vaspart. Je veux évidemment parler de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dont Bruno Retailleau, que je viens de citer, avait si justement cerné les motivations.

Monsieur le ministre, vous faites cette réforme à l’envers, en ayant commencé par la carte plutôt que par les responsabilités et les compétences, et en oubliant, pour le moment, les financements ! Les candidats font actuellement campagne alors que la loi déterminant les futures compétences des départements n’a pas terminé son parcours législati...

… dont personne ne mesure les conséquences. Le nouveau mode de scrutin est ubuesque : avec deux élus par territoire, …

M. Michel Vaspart. … nous nous retrouverons avec plus d’élus qu’auparavant, alors qu’une réforme vertueuse aurait dû aboutir au résultat contraire !

Vous nous annonciez la disparition des départements pour 2020 ; finalement, vous les maintenez et les renforcez !

Où est la cohérence et qui peut comprendre ? Ce ne seront pas les élections régionales de décembre prochain, quand les rigueurs de l’hiver se feront sentir dans beaucoup de départements, qui inciteront les électeurs à aller voter.

Enfin, pas un jour ne passe sans que des pronostics désastreux pour la majorité gouvernementale ne viennent obscurcir votre horizon.

M. Michel Vaspart. Monsieur le ministre, ma question sera donc simple

, exempte de tout procès d’intention : souhaitez-vous vraiment donner envie à l’électeur d’aller aux urnes aux mois de mars et de décembre prochains ?

J’ajouterai simplement que cette phase d’expérimentation a, notamment, été reprise dans les avis respectifs du CESE, le Conseil économique, social et environnemental, et du CNTE, le Conseil national de la transition écologique.

Je le maintiens également, monsieur le président.

La biomasse agricole et forestière recouvre de multiples usages, et sera une ressource importante pour la production d’énergie renouvelable, dont l’électricité. Toutefois, le développement de nouvelles installations de cogénération de biomasse au travers de dispositifs d’appels d’offres peut, comme en témoigne l’expérience des appels d’offres d...