Interventions de Michel Vaspart

Compte tenu de l’intervention de notre rapporteur et de l’engagement de Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je rejoins tout à fait mes collègues qui font valoir que la délégation aux entreprises n'a de sens qu'à condition de déboucher sur des mesures concrètes. J'ajoute qu'il sera toujours possible de trouver des entreprises prospères sur des créneaux de niche car elles peuvent dégager de plus fortes marges et par la suite redistribuer leurs résultat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les grandes compagnies aériennes européennes sont aujourd’hui confrontées à de multiples défis. L’environnement institutionnel est en pleine mutation, par l’effet de la mondialisation des échanges et de l’essor des puissances émergentes. La concurrence se développe, tant...

L’écart qui existe donc entre les contributions de cette compagnie et de ses concurrents mérite réflexion. Nous les mettons en situation de concurrence déloyale. On peut tout de même s’interroger sur ce type de démarche, qui pèse sur la France et sur sa principale compagnie aérienne. Enfin, je ne peux intervenir sur le sujet sans rappeler les ...

Notre groupe national doit être encouragé et non découragé, monsieur le secrétaire d'État. Nous devons être attentifs aux mesures à prendre pour que notre compagnie continue de se développer. C’est un enjeu national et européen. C’est notre industrie de transport aérien européen qui est en jeu. Si l’Europe continue de pratiquer une politique or...

Je voudrais demander son avis au président de la délégation aux collectivités territoriales pour savoir ce qu'il pense du sujet, du point de vue de la simplification des normes.

Je me permets de rappeler que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a créé les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Ce dispositif est également inscrit dans le projet de loi relatif à la croissance et à l'activité qui sera discuté prochainement. Il faudra donc, si on vote cet amendement, préciser que ces orien...

Dans les Côtes d'Armor, nous réalisons une étude de compatibilité avec le réseau avant l'installation de chaque borne.

Exactement !

M. Delattre.

Nouveau sénateur élu le 28 septembre, je suis membre de la commission du développement durable. Je viens de démissionner de la présidence, à Dinan, du Pôle Cristal, centre technique du froid et du génie climatique.

Oh non !

Exactement !

Les représentants de Terra Nova ont estimé être démunis face aux projections sur le découplage entre consommation d'énergie et croissance. C'est toute la difficulté que nous avons avec les populations. On ne sait pas exactement où l'on va : on nous propose un changement de vie, sans savoir si cela va coûter de l'emploi ou si cela va en créer, n...

Il ne faudrait pas que ce soient seulement les membres du bureau qui puissent y participer.

J'ai une observation à formuler sur les stages de sénateurs en entreprise : je ne suis pas convaincu que nous soyons réellement la cible prioritaire et je pense que d'autres sénateurs - voire collaborateurs, en dehors de cette délégation, bénéficieraient davantage d'une telle expérience. Je partage totalement les remarques qui ont été faites ...

M. Michel Vaspart. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, élu des Côtes-d’Armor, je commencerai par dire un mot de la Bretagne, ma région aux contours inchangés, pour regretter profondément que le droit d’option n’ait pas connu l’assouplissement que n...

Je n’entrerai pas dans le détail technique de ce texte, de nombreux collègues l’ayant fait avant moi. Je situerai plutôt mon propos sur un terrain plus pragmatique, en pensant à nos élus, à nos concitoyens et aux forces économiques du pays. Je ne serai pas le premier à le dire, force est de constater que cette réforme n’est pas une vraie réfor...

La réforme Sarkozy-Fillon avait le mérite de rapprocher sans heurt région et département et d’organiser la cohérence des politiques publiques de ces deux collectivités. Elle avait aussi le mérite de diminuer quasiment de moitié les élus territoriaux. Je suis convaincu qu’il y a trop de strates et trop d’élus dans la gestion des territoires de ...

Encore une fois, en décevant les attentes, on inspire le poujadisme chez l’électeur, avec toutes ses conséquences. Il faudra attendre encore et encore. Et pourtant, les Français sont prêts à des réformes. Nous devons aussi, nous, élus, être prêts à toutes les réformes qui sont indispensables pour notre pays, même si elles remettent en cause ju...