Questions orales de Michel Vaspart

Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'urgence de l'indemnisation, prévue dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, soit depuis la fin de l'année 2018, des copropriétaires de l'immeuble du Signal à Soulac-sur-Mer en Gironde. Pour mémoire ces propriétaires, et quelques locataires, avaient dû quitter leurs logeme...

Réforme des retraites

M. Michel Vaspart. Monsieur le Premier ministre, le général de Gaulle aurait sûrement qualifié la période que nous traversons depuis novembre 2018 de « chienlit » : « gilets jaunes » depuis quatorze mois, violences perpétrées chaque semaine, plus de cinquante-six jours de grève – du jamais vu ! –, blocage des trains, des métros et des bus, des infirmiers et des médecins qui menacent de démissi...

Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des habitats partagés pour des personnes bénéficiant d'une orientation en maison d'accueil spécialisée (MAS) et son impact sur le budget des conseils départementaux, notamment de celui des Côtes-d'Armor. L'habitat inclusif pour des profils MAS se développe fortement sous l'impulsion d'a...

Maintien de la maternité du centre hospitalier de Dinan

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la maternité du centre hospitalier René Pleven à Dinan. Appartenant au territoire de santé n° 6 (Saint-Malo - Dinan) qui couvre cent trente-huit communes pour 264 000 habitants (soit 8 % de la population bretonne) sur l'est des Côtes-d'Armor et le nord de l'Ille-et-Vilaine, l'hôpital de Dina...

Situation de l'économie

M. Michel Vaspart. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La suppression de la taxe d'habitation, que personne n'a demandée, représenterait un manque à gagner de 26,3 milliards d'euros en 2020. Le Gouvernement reprend dans le même temps cet argent aux Français en créant et en augmentant d'autres taxes, qui affectent la grande majorité de nos concitoyens : annonce de la création de la...

Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité de réaliser les ventes aux enchères publiques judiciaires par voie électronique. Les ventes aux enchères publiques volontaires peuvent, aux termes des articles L. 321-3 et suivants du code de commerce, être réalisées uniquement par voie électronique. Pour les ventes aux enchères publiques j...

Politique économique

M. Michel Vaspart. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là ! M. Michel Vaspart. L'année 2017 aura vu une hausse de notre PIB de 2,3 %. C'est, pour la France, la plus forte croissance depuis 2007. Toutefois, c...

Emplois aidés des collectivités locales et associations

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réduction sensible du nombre des emplois aidés annoncée par le Gouvernement. Si le principe de l'emploi aidé, s'agissant d'une entreprise, peut être mis en cause à la lumière notamment des conclusions de la Cour des comptes qui ont bien montré son possible détournement et la nécessité de repenser son fonctionnement, il ...

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences préjudiciables pour les contribuables des communes fusionnées de la création d'une commune nouvelle. En effet, une augmentation automatique et très sensible de la taxe d'habitation est constatée. Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, le maire de la commune nouvelle de Beaussai...

Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les surcoûts en investissement comme en fonctionnement supportés par les communes insulaires dont la grande spécificité n'est pas prise en compte dans les systèmes de péréquation des dotations de l'État. Les îles doivent maintenir un niveau de services destiné à une population peu nombreuse, services...

Désertification médicale des spécialistes

M. Michel Vaspart appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de médecins spécialistes dans de nombreux territoires et sur le résultat des solutions incitatives jusqu'ici proposées par le Gouvernement. Les zones sous-dotées en médecins spécialistes ne bénéficient que faiblement des incitations mises en place par le Gouvernement dans le cadre du « ...

Bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désertification médicale, s'agissant des médecins généralistes, qui touche non seulement les communes rurales mal desservies par les services publics et, particulièrement, les transports mais qui touche aussi, désormais, les villes moyennes, même éventuellement desservies par une ligne ferroviai...

Agriculture

M. Michel Vaspart. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, qui est malheureusement absent… Hier encore, dans mon département, un jeune agriculteur de trente-neuf ans s'est donné la mort parce qu'il ne savait pas comment s'en sortir. Un collectif de trois cents élus, toutes sensibilités confondues, vient de se mettre en place dans les Côtes-d'Armor pour soutenir notre agricu...

Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur les contraintes de calendrier pour la réalisation des schémas de mutualisation, à élaborer en 2015, et les fusions de communautés de communes, à réaliser pour le 1er janvier 2017. Il y aurait une vraie logique à ce que...

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.