Interventions de Michel Vergoz

À 67 jours de l’élection ! Difficile de faire mieux que le président sortant… Rappelons une fois de plus que l’examen de cette proposition de loi n’a été précédé d’aucune concertation avec les partenaires sociaux. §Mais c’est la vérité, mes chers collègues ! Je le répète, l’examen de cette proposition de loi n’a été précédé d’aucune concertati...

M. Michel Vergoz. Monsieur le ministre, ma conclusion sera pour vous. Vous disiez tout à l’heure que la liberté des salariés doit s’arrêter là où commence celle des passagers. Vous assumez vos propos, mais, pour ma part, je n’y souscris pas. Au contraire, j’ai la conviction que la liberté s’organise aussi par un dialogue social respectueux, res...

Je suis profane en la matière mais je sais que la justice est une des institutions pilier de la République. Les citoyens n'ont plus confiance en la justice car ils ont le sentiment que ses décisions sont influencées par l'autorité politique. Il faut sortir des lois « faits divers » et se poser la question : l'autorité judiciaire a-telle besoin ...

Cela n'a rien à voir !

En somme, nous sommes au fond du trou, mais tout va bien !

En somme, nous sommes au fond du trou, mais tout va bien !

Cela n’a rien à voir !

Faux !

Bravo !

Cet amendement vise à effectuer une modification technique d’une mesure de défiscalisation outre-mer. La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a réorienté les mécanismes de défiscalisation vers la production de logements sociaux en faisant intervenir des organismes d’HLM ou assimilés. Ces mécanismes s’adressent, soi...

Cet amendement a pour objet de réformer, dans les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. Il s’agit de l’ASPA, qu’il ne faut pas confondre avec l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. Cette allocation constitue un montant minimum de pension de vieillesse pour les p...

Décidément, la politique est bien cruelle : tout à l’heure, les millions valsaient lorsque nous évoquions les niches fiscales, et maintenant que nous évoquons des situations très douloureuses, les cœurs se durcissent ! L’ASPA a succédé au vieux Fonds national de solidarité, créé en 1956. Chacun a ses références... Vous m’objectez, madame la r...

Prenons garde avec de tels raccourcis ! Je suis favorable, pour ma part, à une certaine transparence en matière de provenance des revenus. Or il n’est pas possible, avec des revenus faibles, de posséder un patrimoine important, sauf à avoir reçu un gros héritage ! J’ai rencontré, au cours des dernières semaines, des personnes qui touchaient l’...

Ainsi, on ne pourrait pas parler de spécificité…

Mais si, mon cher collègue, et plus que sur tout autre sujet d’ailleurs ! Dans le domaine social, aucun département de métropole ne connaît les chiffres de la Réunion, sinon ce serait la révolution dans les quartiers concernés ! Le traité européen reconnaît la spécificité des départements et collectivités d’outre-mer.

La situation dans laquelle ils se trouvent est criante et n’a rien à voir avec celle de certains quartiers de France métropolitaine. Dans cet hémicycle, j’assume pleinement mon rôle en prenant en compte cette spécificité en matière de logement.

Ce sujet est particulièrement intéressant et je voudrais vraiment qu'on puisse en tirer des enseignements et des conclusions pratiques. Je relève également que le régime est entièrement alimenté par les salariés et qu'il apporte deux types de redistribution, financière et intergénérationnelle. Vous avez évoqué les affections de longue durée ; c...

D'autant que ce travail reste utile : d'ici quelques mois, nous serons heureux de pouvoir porter un texte avec nos collègues députés...

La convergence, quand cela vous arrange !

Nous modifierons ceux de l’ISF !