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… et faites confiance à la concurrence saine et honnête qui se mettra en place. Ce n’est pas une grande révolution !
Consacrer la totalité de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, au financement des seuls surcoûts de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables induit une conséquence grave sur le financement d’un autre volet de la répartition de cette contribution, à savoir la péréquation tarifaire. Celle-ci est spé...
Étant rassuré, je le retire, madame la présidente.
Au nom de mes collègues ultramarins, je veux dire combien vous nous avez rassurés, madame la ministre. Nous ressentons chez vous une capacité d’écoute très forte et une volonté farouche de trouver des solutions nous permettant de sortir de cette difficulté par le haut. Je ne vous cache pas, mes chers collègues, que la brutalité de la rédaction...
Il était bon de le rappeler !
La question évoquée est ancienne. Je me souviens d'avoir débattu, sur les bancs de la faculté, des effets du THC. Pour la santé, il n'est pas plus dangereux que l'alcool ou la cigarette mais il porte atteinte à la cohésion sociale. Je suis, pour ma part, pour une délivrance encadrée, alors que les moyens matériels des trafiquants sont considéra...
Je souhaite aborder les problèmes du Parc national de La Réunion, classé au patrimoine mondial de l'Unesco depuis août 2010. L'ONF gère 100 000 hectares de forêt à La Réunion, dont la superficie globale est d'environ 250 000 hectares. Le Parc dispose d'environ 190 000 hectares entre le coeur et les zones d'adhésion. L'ONF est un acteur majeur d...
Heureusement ! M. Claude Kern. Votre souci est compréhensible, madame la ministre, mais avez-vous pensé à ces nombreuses communes rurales qui n’ont ni les moyens humains ni les moyens matériels d’élaborer un tel document ?
Cela fait dix ans que vous vous interrogez !
La France a fait face à deux problèmes sanitaires importants au cours de la dernière décennie : la canicule de 2003 et le chikungunya à La Réunion. Selon vous, notre pays est-il aujourd'hui à l'abri de ces menaces ? Quelle est votre appréciation sur celle que représente aujourd'hui Ebola ?
Une question de profane : y a-t-il des comités d'éthique en Inde ou en Chine ? Une gouvernance mondiale de l'éthique serait-elle nécessaire ? Serait-elle, même, possible alors que l'on constate les errements des gouvernances mondiales sur le commerce, la finance, le travail de séquençage des végétaux ? La plus grande vigilance semble s'imposer.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je formulerai trois remarques sur cette mission « Outre-mer ». La première est l’augmentation constante de ses crédits de paiement sur les trois dernières années, de 7, 5 %. Ce constat atteste du respect par le Gouvernement de l’engagement pris par le chef de l’État de faire des t...
Toutefois, attention : À force tant lu pleure, personne i entend pu lu – à force de tant pleurer, plus personne ne l’entend.
C’est vraiment décevant !
Si je ne prenais pas la parole, nous serions plusieurs à partir un peu frustrés de cet hémicycle. Monsieur le rapporteur pour avis Didier Robert, vous avez dit que vous n’aviez pas d’autre choix. Vous aviez un autre choix, un choix primordial : vous auriez pu accompagner la grande majorité de nos collègues ici présents, toutes sensibilités pol...
C’était cela l’enjeu. Il n’y a qu’à relire votre amendement : il est simple et explicite ; tout le monde peut le comprendre. Frustrés, nous le sommes. Quelle est la conséquence de l’adoption de l’amendement anti-SMA ? Mme la ministre a été claire, et nous abondons dans son sens : la mission « Outre-mer », que tout le monde approuvait – en tout...
On parle du SMA !
Il est difficile d'être entendu par les autres États mais, puis-je rêver ? La France pourrait-elle faire valoir ce qu'elle apporte à l'Europe ? Rien de moins que la deuxième surface maritime au monde, avec les enjeux colossaux en termes de colonne d'eau ou de sous-sol marin que cela implique ? J'ai l'impression que nous Français, nous Européens...
A force de dire que les sanctions sont inopérantes, on n'encourage guère à faire respecter l'obligation d'affiliation... Les caisses sont très regardantes sur le paiement des cotisations, pas toujours sur les défauts d'affiliation, il faut faire attention et ne pas s'en accommoder.
Je partage avec vous le constat selon lequel les personnes déboutées du droit d'asile n'ont guère de perspective d'intégration dans le logement et dans l'emploi. Cela rejoint d'ailleurs la question qui a déjà été évoquée par cette commission de l'aide médicale d'Etat. Sur ce point comme sur d'autres, le rapport qui nous est présenté se borne à ...